Etats-Unis: Peine capitale: pas de sursis pour un malade
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Etats-UnisPeine capitale: pas de sursis pour un malade

Un homme qui avait fait appel de sa condamnation à mort pour retard mental n'a pas été entendu par la justice américaine.

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du recours de Warren Hill, un condamné à mort souffrant de troubles mentaux, qui demandait que son handicap soit reconnu pour arrêter le processus d'exécution.

Depuis une décision de la Cour suprême en 2002, les malades mentaux ne peuvent pas être exécutés car leur handicap «ferait courir le risque d'une exécution arbitraire», mais chaque Etat dispose de lois différentes sur la reconnaissance du retard mental.

Or la Géorgie (sud-est), qui a condamné à mort Warren Hill, est l'un des Etats les plus stricts du pays sur la reconnaissance du retard mental.

Planche à clous comme arme

Hill a été condamné à mort après avoir tué à l'aide d'une planche à clous un prisonnier en 1990 dans la prison de Géorgie où il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre de sa compagne.

En 2000, trois médecins avaient estimé que Warren Hill ne remplissait pas les critères de l'Etat de Géorgie. Ces mêmes médecins ont changé d'opinion en février 2013 et ont estimé, comme d'autres experts médicaux, que Warren Hill était attardé mental «au-delà d'un doute raisonnable», comme le réclame la loi de Géorgie.

«Nous sommes très déçus que la Cour suprême des Etats-Unis n'ait pas assuré la protection des personnes avec un handicap intellectuel qu'elle avait promise dans sa décision de 2002 Atkins v. Virginia», a déclaré Brian Kammer, l'avocat de Hill. Il a précisé que son client avait été «empêché de prouver son exemption de la peine capitale pour des raisons de procédure».

Barbituriques dans le viseur

L'exécution de Warren Hill a été reportée à plusieurs reprises. Aucune date n'a pour l'heure été fixée car elle est actuellement suspendue à un autre litige en Géorgie sur l'origine du barbiturique que l'Etat utilise pour les injections létales.

De nombreux fabricants étrangers, notamment européens, refusent de vendre le produit anesthésiant à des fins d'exécutions, et la Géorgie, comme d'autres Etats, a des difficultés à s'en procurer.

De nombreuses organisations, de malades ou de médecins, ainsi que des personnalités comme l'ex-président américain Jimmy Carter, de même que la famille de la victime elle-même, ont appelé à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion à perpétuité. (afp)

Barbituriques problématiques

Le préparateur en pharmacie qui a récemment fourni le Texas en barbituriques pour procéder à ses exécutions, a exigé que son stock lui soit «immédiatement» retourné, refusant d'être mêlé à la polémique, dans une lettre rendue publique lundi.

Sur la base d'une conversation avec les autorités judiciaires texanes, «je croyais que cette information resterait secrète et qu'il était très improbable qu'il soit découvert que ma pharmacie avait fourni ces médicaments», a écrit Jasper Lovoi, au nom de la Woodlands Compound Pharmacy au Texas.

La prochaine exécution au Texas, la 15e de l'année, est programmée mercredi à Huntsville. Les avocats du condamné Michael Yowell ont annoncé leur intention de demander l'arrêt de l'exécution sur la base de cette lettre.

«Maintenant que cette information est publique, je me trouve en plein milieu d'une tempête», ajoute le responsable de la pharmacie, dans cette lettre dont l'AFP a obtenu copie. «Si j'avais su que cette information serait rendue publique, je n'aurais jamais accepté de fournir ces médicaments au TDCJ» (Texas Department of Criminal Justice).

«Je dois exiger que le TDCJ renvoie immédiatement les fioles de la préparation de pentobarbital en échange d'un remboursement», conclut-il, dans cette lettre qui a été jointe à une plainte de condamnés à mort, déposée la semaine dernière.

Trois prisonniers ont porté plainte le 1er octobre contre le Texas, qui compte les exécuter avec un barbiturique qui «n'a jamais été utilisé» et présente, selon eux, un grand risque de «douleur atroce».

Dans cette plainte déposée devant un tribunal fédéral de Houston, Thomas Whitaker, Perry Williams et Michael Yowell réclament l'arrêt des exécutions jusqu'à ce que le Texas ait démontré «l'intégrité et la légalité» des substances qu'il a l'intention d'utiliser.

Contraint de révéler sa source d'approvisionnement, l'Etat, qui a exécuté plus de 500 condamnés en trois décennies, a précisé qu'il s'était fourni auprès d'une société de préparation en pharmacie du Texas et avait de quoi «procéder à toutes les exécutions programmées», a indiqué à l'AFP Jason Clark, porte-parole du ministère texan de la Justice.

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