Affaire Cleuson-Dixence: Peines confirmées dans l'affaire Cleuson-Dixence

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Affaire Cleuson-DixencePeines confirmées dans l'affaire Cleuson-Dixence

La rupture du puits blindé de Cleuson-Dixence, qui avait causé la mort de trois personnes en décembre 2000, a trouvé son épilogue.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme les deux condamnations pour homicide par négligence de la justice valaisanne.

L'une frappe un ingénieur civil, devenu chef de projet d'EOS, qui écope de 120 jours-amende à 400 francs avec sursis pendant deux ans. L'autre condamne un chef de projet, employé de l'entreprise Giovanola, à 90 jours-amende à 40 francs avec sursis pendant deux ans.

Préavis fatal

Pour le TF, qui confirme en bloc les décisions du Tribunal cantonal valaisan, l'ingénieur d'EOS porte une lourde responsabilité. C'est lui qui avait recommandé la remise en eau du puits blindé après une mise hors service imposée par des fissures.

En donnant son préavis, l'ingénieur a violé son devoir de prudence. Il ignorait les causes exactes de la fissuration du puits et ne pouvait exclure l'apparation de nouvelles fissures. Il a fait «abstraction de la réalisation d'un danger avec les effets dévastateurs qui ne pouvaient lui échapper».

«Aux yeux de tout tiers raisonnable, un tel comportement ne pouvait apparaître que comme risqué, notamment comme susceptible d'entraîner les conséquences qu'il a eues», souligne le TF.

Griefs comparables

Un ex-chef de projet employé par Giovanola essuie des griefs comparables. Il savait que la cause de la fissuration du puits n'avait pas réellement pu être élucidée et que de nouvelles fissures étaient susceptibles d'apparaître.

Sur le plan de la répartition des frais également, le TF s'en tient à la décision des juges cantonaux valaisans, qui avaient mis une partie de l'ardoise à la charge des deux condamnés et des deux autres responsables qui avaient été acquittés.

Trois millions à charge du fisc

Les deux hommes condamnés pour homicide par négligence devront payer 103 000 et 63 000 francs de frais de justice. Leurs deux supérieurs, qui avaient tous deux été acquittés, devront verser 100 000 francs et 60 000 francs.

En première instance, le Juge des districts d'Hérens et de Conthey avait décidé de partager entre les quatre hommes les frais d'un montant total de 3,3 millions de francs. Sa décision avait été annulée par le Tribunal cantonal valaisan, qui avait mis plus de trois millions à la charge du fisc. (ats)

En 2000, la conduite avait cédé au-dessus du hameau de Fey. Le jaillissement de milliers de mètres cubes d’eau avait provoqué des coulées de boue qui avaient emporté une dizaine de bâtiments et causé la mort de trois personnes.

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