Vaud: Peines moins lourdes pour détentions trop pénibles
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VaudPeines moins lourdes pour détentions trop pénibles

Les verdicts sont plus cléments avec les prévenus détenus trop longtemps dans des cellules de zone carcérale.

par
Frédéric Nejad Toulami

L'été dernier, le Tribunal fédéral (TF) rendait un arrêt ordonnant au Canton de Vaud d'indemniser des prisonniers, à la suite du recours de l'un d'entre eux. Il avait passé une douzaine de jours dans une cellule sans fenêtre d'un poste de police.

La raison: le manque de place chronique dans les établissements pénitentiaires. Des conditions de détention dans des lieux éclairés 24 h/24, prévus pour un séjour maximum de 48 heures, qui sont dénoncées par l'Ordre des avocats vaudois, car elles violent la Convention européenne des droits de l'homme.

«Je les comprends, affirme le procureur général Eric Cottier (photo). Et les juges fédéraux ont considéré que la solution vaudoise d'indemniser le prévenu en réduisant ses frais de justice n'était pas conforme au droit: dont acte!»

Une autre solution est désormais suivie dans de nombreuses affaires, explique Eric Cottier: «Nous tenons compte d'une détention provisoire dans des conditions pénibles de lieux inadaptés pour diminuer la peine ensuite infligée. Si, par exemple, un individu doit être condamné à 6 mois de privation de liberté, après avoir passé 20 jours en zone carcérale, on considère que cela lui a été très pénible.

Donc le procureur en tient compte automatiquement pour fixer la peine à 5 mois et demi.» Et si un prévenu va jusqu'au TF pour réclamer de l'argent au lieu de bénéficier d'une sanction moins longue? «On verra bien, répond Eric Cottier. Mais ne dit-on pas que la liberté est le bien le plus précieux?»

Encore illicites malgré des améliorations

Conseillère d'Etat chargée de la sécurité, Béatrice Métraux a rappelé en mars que le Canton avait créé 250 nouvelles cellules en prison depuis 2012. Et que des adaptations dans les zones carcérales avaient été apportées dès l'automne 2013: présence médicale assurée sept jours sur sept, lumière éteinte la nuit, promenades et visites en plus, présence d'un kit d'hygiène. Mais la situation demeure toujours «illicite», a déclaré mardi à l'ATS Antonella Cereghetti, vice-bâtonnière de l'Ordre des avocats vaudois.

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