Actualisé 25.07.2008 à 15:32

Péréquation intercommunale: validité confirmée

Le Tribunal cantonal vaudois a confirmé mercredi la validité du nouveau dispositif de péréquation intercommunale.

Quelque 12 communes et 33 particuliers s'étaient opposés à cette décision du Département de l'intérieur.

La réclamation des montants dus comme acomptes au titre de la péréquation 2006 ainsi que le décompte définitif de la péréquation 2006 étaient combattus par les recourants, indique le canton de Vaud vendredi dans un communiqué. Le Tribunal cantonal estime cependant que le système introduit pour établir les contributions dues par les communes est conforme au cadre légal.

Le Conseil d'Etat tiendra tout de même compte des critiques émises par les recourants dans le cadre de la prochaine révision du système péréquatif, prévue pour 2010. Il tentera par exemple d'améliorer le manque de clarté du dispositif actuel. (ats)

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