Genève: Péréquation renforcée pour plus de solidarité
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GenèvePéréquation renforcée pour plus de solidarité

Après deux ans de travail, le projet a été validé mercredi soir. Le «pot commun» sera doublé.

(Photo d'illustration)

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Keystone

L'Association des communes genevoises (ACG) propose de renforcer la péréquation financière intercommunale. Par mesure de solidarité, le «pot commun» doublera de 1% à 2%. La participation aux charges de Genève, ville-centre, passera de 0,4 à 0,6 équivalent-centimes.

Après deux ans de travail, le projet a été validé mercredi soir en assemblée générale à l'unanimité moins une abstention, a déclaré jeudi devant la presse à Carouge (GE) Thierry Apothéloz, président de l'ACG et conseiller administratif de la Ville de Vernier. Le projet de loi présentant ces modifications sera prochainement soumis aux autorités cantonales.

En 2009, le Grand Conseil a adopté la loi sur le renforcement de la péréquation intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI), sur la base d'un projet élaboré par les communes, a-t-il rappelé. Basé sur quatre piliers, ce mécanisme en vigueur depuis 2010 a eu des effets extrêmement bénéfiques pour réduire les écarts entre communes riches et pauvres.

Sur deux ans

Après six ans, l'écart commence à se rouvrir, a constaté M. Apothéloz. Le tissu économique est très différent d'une commune à l'autre, et certaines peinent à boucler leur budget du fait de recettes fiscales insuffisantes, alors même qu'elles ont des taux d'imposition dans le haut de la fourchette.

Cette situation amène l'ACG à proposer de porter le partage de toutes les ressources fiscales de 1% à 2%, sur deux ans: de 1% à 1,5% en 2018, de 1,5% à 2% en 2019. Quant à la contribution à la Ville de Genève, elle passera à 0,5 équivalent-centime en 2018 et 0,6 en 2019, de façon à permettre une absorption facilitée pour les communes contributrices.

Les deux autres piliers de la LRPFI sont maintenus, à savoir une participation aux charges de fonctionnement des crèches (10'000 francs/place) et une dotation annuelle de 23 millions par an pour le Fonds intercommunal, a précisé le président de l'ACG.

Ajustement temporaire

Ces mesures permettront d'apporter des revenus supplémentaires bienvenus aux communes moins bien loties, à l'instar de celle de Bernex. «L'ACG est à nouveau arrivée à trouver un compromis qui nous permet de survivre en attendant une réforme plus approfondie de la péréquation», a déclaré Gilbert Vonlanthen, conseiller administratif de Bernex.

Il ne s'agit pas de communes riches bien gérées et de pauvres mal gérées, a-t-il noté. Alors qu'elle dispose tout juste du nécessaire pour le courant, Bernex se trouve face à des gros investissements, tels la construction de 1600 logements. L'Etat mène la cadence et on doit le suivre, a-t-il expliqué.

Du côté des communes contributrices, il fallait accepter cet ajustement qui est temporaire, a déclaré Catherine Pahnke, maire de Cologny. Des investissements massifs sont en cours, la population est en forte croissance. «On ne va laisser personne au bord de la route, même si on va suivre de près l'usage de nos deniers».

Débordement

Sandrine Salerno, conseillère administrative de la Ville de Genève, a salué un dispositif essentiel, «un exercice de solidarité» qui tranche avec les bras-de-fer entre conseils administratifs et municipaux ou entre communes et canton.

La Ville de Genève a pour 120 millions de francs de prestations dites «à effet de débordement», qui bénéficient aux autres communes notamment pour ce qui est culture, sport, usage du domaine public, voirie. A hauteur de huit millions, la participation intercommunale ne corrige pas totalement ces efforts mais les soulage un peu.

Refonte complète

Quant au calendrier, le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat, puis au Grand Conseil, a indiqué M. Apothéloz. Ce renforcement permettra d'attendre avec sérénité la refonte complète du mille-feuille constitué par les différentes péréquations intercommunales actuelles. Le nouveau projet pourra entrer en vigueur après l'absorption de l'ensemble des effets du «Projet Fiscal 17», qui remplacera la RIE III. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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