GUIDE AUTO «20 MINUTES»: Permis de circulation: une copie à la place de l’original?
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GUIDE AUTO «20 MINUTES»Permis de circulation: une copie à la place de l’original?

Christoph souhaite conserver le permis de circulation de son véhicule et son permis de conduire en sécurité à son domicile et n’emporter que des copies dans son portefeuille afin de ne pas les perdre. Est-ce autorisé?

par
Olivia Solari
En cas de non-présentation des permis de conduire et de circulation, le conducteur devra s’acquitter d’une amende de 20 francs.

En cas de non-présentation des permis de conduire et de circulation, le conducteur devra s’acquitter d’une amende de 20 francs.

PD

Question de Christoph à l’équipe d’experts de l’UPSA:

Perdre son portefeuille avec les permis originaux du véhicule, le permis de conduire, etc. est souvent perçu comme moins grave que perdre l’argent qui s’y trouve. Pourtant, demander un duplicata d’un permis de circulation ou d’un autre permis officiel nécessite du temps et de l’argent. Ma question: est-il autorisé de conserver les originaux en sécurité à domicile et de n’emporter avec soi que des photocopies?

Réponse d’Olivia Solari de l’UPSA:

Cher Christoph,

J’ai déjà entendu cette question et des questions semblables à plusieurs reprises. Souvent, des experts autoproclamés qui sévissent sur les forums et dans les commentaires sur Internet répondent à la question par un classique: «Une copie est suffisante, à ma connaissance.»

Mais en jetant un œil sur la loi, on se rend compte que cette affirmation est totalement fausse. L’art. 10 de la loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) le stipule de manière explicite. Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont pourvus d’un permis de circulation et nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire (al. 1 et 2). Selon l’al. 4 de l’article cité, les conducteurs doivent toujours emporter ces permis avec eux et pouvoir les présenter, sur demande, aux organes chargés d’un contrôle. Conformément à l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 314.11), le fait de ne pas avoir sur soi son permis de conduire, son permis d’élève conducteur ou son permis de circulation est sanctionné par une amende de 20 francs.

L’UPSA est l’association des garagistes suisses. Quelque 4000 entreprises comptant 39’000 collaborateurs au total (dont 9000 jeunes en formation initiale et continue) veillent à ce que nous puissions circuler de manière fiable, sûre et éco-efficiente.
L’équipe d’experts qui répond à vos questions est composée de: Markus Aegerter (Commerce et Prestations), Olivier Maeder (Formation), Markus Peter (Technique et Environnement) et la juriste de l’UPSA, Olivia Solari (Droit).

Cette règle est justifiée par le risque de falsification. Les permis mentionnés sont considérés comme des actes au sens juridique du terme. Selon l’art. 251 du Code pénal (CP, RS 311.0), leur falsification peut être punie d’une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Afin de pouvoir les distinguer des éventuels faux papiers, ces permis sont dotés de différentes caractéristiques de sécurité semblables à celles que l’on retrouve sur les billets de banque. Ces caractéristiques ne sont cependant pas visibles sur une copie et ne remplissent donc absolument pas leur fonction. Il est aujourd’hui possible de modifier des photos avec des programmes de retouche basiques et le potentiel de falsification d’une copie s’en trouve fortement augmenté. Dans ces cas, il ne serait pas possible de savoir avec certitude si un permis est valable lors d’un contrôle de la circulation. Les routes seraient par ailleurs moins sûres, si tout le monde pouvait facilement créer une copie falsifiée sans avoir de permis de conduire valable.

Outre le risque de devoir s’acquitter d’une amende, il est possible d’être suspecté de falsification de documents en présentant une copie du permis de circulation ou du permis de conduire lors d’un contrôle. Il est par conséquent déconseillé de n’emporter qu’une copie du permis de circulation ou du permis de conduire dans son véhicule.

Bonne route!

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