Actualisé 28.03.2016 à 20:33

Genève

Permis de conduire retiré deux fois pour un seul délit

Un conducteur de taxi a été puni successivement en France puis en Suisse pour le même excès de vitesse en Corrèze (F).

de
Léonard Boissonnas
Le chauffeur de taxi devra déposer son permis le mois prochain.

Le chauffeur de taxi devra déposer son permis le mois prochain.

Keystone/Salvatore di Nolfi

«J'ai commis une infraction en France, je l'ai payée, alors je ne comprends pas que je sois en plus puni en Suisse.» Ce chauffeur de taxi portugais, résidant à Genève, se rendait dans son pays pour des vacances lorsqu'il a été pincé par la gendarmerie française pour avoir roulé à 163 km/h sur un tronçon limité à 110. Amendé de 135 euros, il s'est aussi vu retirer son permis et notifier une interdiction de conduire sur le territoire français durant trois mois.

Mais après avoir retourné au conducteur son permis, le Service cantonal des véhicules lui a annoncé un retrait d'une même durée à effectuer en Suisse. «Je paie deux fois pour une seule infraction», s'étonne le professionnel, qui a dû refuser des courses en direction de la Haute-Savoie durant l'interdiction de conduire française. Une procédure tout à fait normale pour des écarts également punis par la loi fédérale sur la circulation routière, indique le Service des véhicules: «L'infraction survenue en France amène une décision française répressive pour violation de leurs lois, et le retrait par l'administration suisse, car le permis est délivré par la Suisse.» Selon l'avocat Jacques Roulet, avec l'échange automatique d'informations avec la France, en vigueur depuis trois ans, ce type de mésaventure est désormais fréquent: «Beaucoup de clients viennent pour ça, ils sont en général très surpris.»

Infos transmises

Depuis l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations sur les infractions routières en 2013, il est impossible d'échapper aux suites d'une infraction routière commise en France ou en Allemagne. Les sanctions infligées par les autorités suisses ne doivent pas excéder la peine fixée à l'étranger. Un projet d'échanges avec l'Italie est en cours, selon Me Roulet.

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