Permis retiré en Suisse pour excès de vitesse à l’étranger

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VaudPermis retiré en Suisse pour un excès de vitesse à l’étranger

Déjà puni en Allemagne en 2019, un chauffeur professionnel s’est encore vu infliger un retrait de permis de deux ans par le Service vaudois des autos.

par
Abdoulaye Penda Ndiaye
Ce professionnel de la route avait été flashé à 228 km/h. 

Ce professionnel de la route avait été flashé à 228 km/h. 

IMAGO/Jochen Tack

Luc* a été flashé sur une autoroute allemande à une vitesse de 228 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon limité à 120 km/h, en septembre 2019. Un mois plus tard, l’affaire était réglée pour les autorités allemandes: une amende de 1200 euros et une interdiction de conduire dans le pays d’une durée de trois mois. Le chauffeur professionnel vaudois ignorait à ce moment-là que ce n’était que le hors-d’œuvre des sanctions.

La Suisse sanctionne en effet les délits de chauffard commis par ses résidents même si les faits ont eu lieu à l’étranger. En cas d’interdiction de conduire prononcée hors du sol suisse, la loi prévoit un retrait de permis en Suisse si l’infraction est «moyennement grave ou grave».

Prochaine étape Strasbourg?

Pour Luc, le plat de résistance a ainsi été concocté par le Service vaudois des automobiles, qui a ordonné en juin 2020 un retrait de permis pour une durée de 24 mois. Luc a fait recours contre cette sanction administrative au Tribunal cantonal vaudois. Débouté en novembre 2021, il a saisi le Tribunal fédéral (TF). Ce qui lui a permis d’obtenir l’effet suspensif. Mais un arrêt du TF publié jeudi confirme le retrait de permis. Selon le droit suisse, un conducteur ayant commis un délit de chauffard est sanctionné par un retrait de permis d’au moins deux ans. Avocat de Luc, Me Tony Donnet-Monay exprime sa frustration face à ce qu’il appelle «un jugement incomplet». Il n’exclut pas un recours à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, pour s’insurger contre ce qu’il qualifie de «répression déraisonnable».
*Prénom d’emprunt

Une infraction, deux pays, deux sentences

L’excès de vitesse n’a pas été contesté. Mais, selon l’avocat de Luc, son client ne pouvait pas être condamné pour délit de chauffard en Allemagne puisque ce pays ne connaît pas cette infraction. «Le Tribunal fédéral a évité d’analyser la principale problématique du cas d’espèce. C’est comme condamner en Suisse un citoyen helvétique ayant consommé légalement du cannabis dans un coffee­-shop à Amsterdam», illustre Me Tony Donnet-Monay.

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