Vaud – Perroy reçoit un cadeau empoisonné de 5 millions de francs
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VaudPerroy reçoit un cadeau empoisonné de 5 millions de francs

La déclaration tardive d’un gros contribuable fait gagner une belle somme d’arriérés d’impôts à la commune… qui, du coup, se retrouve avec une facture encore plus grosse pour le Canton.

par
Pauline Rumpf
Facebook/Ville de Perroy

Un gain qui se transforme en perte: voilà ce que vient de recevoir la commune de Perroy, après qu’un gros contribuable a régularisé sa situation fiscale frauduleuse depuis 2009, rapporte «24 heures». Cette personne ayant un important arriéré d’impôt à payer d’un coup, la collectivité publique a reçu la somme de 5 millions de francs, qui a été comptabilisée dans le calcul de la facture sociale cantonale à laquelle cotisent toutes les communes. Résultat: la participation de Perroy a augmenté de 5,5 millions, soit plus que le montant reçu. Les autorités risquent même de devoir emprunter pour payer la différence de 500’000 francs.

Les élus ont demandé au Conseil d’Etat de revoir la facture, arguant que le même gain étalé sur le temps aurait abouti à un montant total moins élevé, mais en vain. Un recours a donc été déposé au Tribunal cantonal, poursuit le quotidien vaudois. Ce dernier rappelle que le débat sur la répartition des coûts sociaux entre cantons et communes est si tranché qu’il a débouché sur le lancement d’une initiative nommée «SOS communes», qui a abouti.

Il y a quelques mois, c’est Rolle qui se retrouvait dans une situation comparable en raison du départ anticipé d’une entreprise au bénéfice d’un forfait fiscal.

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