Peines allégées: «Personne ne devient chauffard par inadvertance»

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Peines allégées«Personne ne devient chauffard par inadvertance»

Le Parlement a allégé mardi les peines minimales contre les chauffards. La fondation pour la sécurité routière RoadCross s’étrangle.

par
Yannick Weber
Christine Talos
Les juges auront davantage de marge de manœuvre pour condamner les fous du volant.

Les juges auront davantage de marge de manœuvre pour condamner les fous du volant.

TDG

Finis la peine plancher de 12 mois de privation de liberté pour les chauffards. Finis aussi les 24 mois de retrait de permis, désormais ce ne sera plus que 12 mois. C’est ce qu’a décidé mardi le Conseil des États, suivant la décision en mars du Conseil national (détails dans notre article sur la session du Parlement). «Pour de nombreux conducteurs, le permis est une nécessité. Son retrait peut détruire l’existence de ceux qui en dépendent pour leur travail», avait justifié le conseiller aux États Hansjörg Knecht (UDC/AG).

Le vote des parlementaires fait en tout cas rugir la fondation pour la sécurité routière RoadCross, qui rappelle que, pour entrer dans le giron du délit de chauffard, il faut par exemple rouler à 100 km/h en localité ou à 200 km/h sur l’autoroute. «Personne ne roule simplement à 100 km/h en localité et devient un chauffard par inadvertance!» s’insurge-t-elle.

Le hasard fait mal les choses

Il est relevé en outre que pour constituer un délit de chauffard, il faut une «présomption d’intention». En d’autres termes, si on se retrouve «par négligence» à une vitesse au-delà des limites du délit de chauffard, on ne peut être condamné, ce que RoadCross trouve aberrant.

Selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, en 2021, 429 condamnations ont été prononcées pour délit de chauffard, parmi lesquelles 418 concernaient des hommes et 11 des femmes, ce que RoadCross ne peut se résoudre à voir comme le fruit du hasard. «N’est-ce pas intéressant que seuls les hommes semblent se tromper sur la vitesse maximale autorisée et pas les femmes?» ironise-t-elle. Elle annonce réfléchir au lancement d’un référendum pour que le peuple ait le dernier mot sur l’allègement des peines décidé mardi.

Les décisions en détail

Outre le délit de chauffard, des éléments de la loi sur la circulation routière ont été retoqués:

  • Les courses automobiles sur circuit pourront à nouveau se tenir en Suisse (plus de détails dans cet article).

  • Le parcage des deux-roues, motorisés ou non, ne sera pas autorisé sur les trottoirs.

  • Les peines seront atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers qui ont effectué un excès de vitesse lors d’une course officielle urgente (avec feu bleu enclenché).

  • Le port du casque ne sera pas obligatoire pour les enfants de moins de 16 ans à vélo.

  • Les chauffards ne devront pas suivre des cours d’éducation routière après un retrait de permis.

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