Actualisé 14.10.2015 à 16:07

France - Irak

Pétrole contre nourriture: Total à la barre

Plusieurs groupes se retrouvent devant la justice dans le dossier des détournements du programme onusien dans l'Irak de Saddam Hussein.

En 2013, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale.

En 2013, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale.

Le procès en appel des détournements du programme de l'ONU «Pétrole contre nourriture» s'est ouvert mercredi devant la cour d'appel de Paris sur des questions de procédure. Concernant notamment le groupe pétrolier français Total et le groupe genevois Vitol, il doit se tenir jusqu'au 6 novembre.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme «Pétrole contre nourriture» visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Ventes parallèles

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités «amies» ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

La France avait entamé des poursuites pour corruption ou trafic d'influence contre plusieurs sociétés françaises impliquées. Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant tous les prévenus. Le parquet a fait appel pour la majorité d'entre eux.

Contestation du parquet de Paris

Le tribunal correctionnel avait estimé qu'aucune des infractions de «corruption d'agents publics étrangers», «trafic d'influence» ou «abus de biens sociaux» retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris. Son appel vise notamment les groupes pétroliers français Total et suisse Vitol.

En revanche, le parquet n'avait pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de l'ancien ministre Charles Pasqua ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était directeur pour le Moyen-Orient de la branche «exploration-production». Tous deux sont décédés depuis.

Un deuxième volet de cette affaire a abouti le 18 juin dernier à la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le parquet a là aussi fait appel, mais les dates du nouveau procès ne sont pas encore fixées. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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