FrancePeugeot amendé pour entraves aux exportations
Le constructeur automobile français Peugeot et sa filiale néerlandaise devront s'acquitter d'une amende de 44,55 millions d'euros pour avoir entravé les exportations de voitures neuves à partir des Pays-Bas.
Pendant près de sept ans, de janvier 1997 à septembre 2003, Peugeot avait fixé des règles à ses concessionnaires basés aux Pays-Bas, qui visaient à restreindre les exportations vers d'autres pays européens.
Ces concessionnaires ne bénéficiaient pas d'un bonus de performance pour les véhicules qu'ils vendaient à l'exportation, tandis que des pressions directes étaient exercées sur les distributeurs ayant développé une activité trop importante à l'exportation.
Des mesures anticoncurrentielles et contraires aux règles européennes, avait conclut en 2005 une enquête de la Commission européenne, en infligeant à Peugeot et à sa filiale une amende de 49,50 millions d'euros (75 millions de francs).
Pressions directes
Ces sociétés avaient ensuite saisi le Tribunal de première instance de la CEJ pour faire annuler la décision. Jeudi, ce tribunal européen a confirmé la gravité de l'infraction constaté par la Commission européenne, selon un communiqué.
Il conclut notamment que Peugeot a exercé des pressions directes sur des concessionnaires néerlandais, en menaçant de réduire les livraisons notamment sur les modèles les plus exportés, ou en réduisant effectivement des livraisons.
En revanche, la justice européenne a réduit de 10% l'amende fixée par la Commission, qui atteint désormais 44,55 millions d'euros. Elle a en effet jugé que la Commission européenne n'avait pas accordé une attention suffisante à l'évolution des prix des voitures dans différents pays, un élément qui a une influence directe sur les exportations. (ats)