Vaud: Pierre Cornu enquêtera sur Bosshard

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VaudPierre Cornu enquêtera sur Bosshard

L'enquête sur le juge cantonal vaudois Pierre-Yves Bosshard sera diligentée par Pierre Cornu, ex-procureur général neuchâtelois.

L'ancien procureur général du canton de Neuchâtel Pierre Cornu est chargé de l'enquête disciplinaire sur le juge cantonal vaudois Pierre-Yves Bosshard. Ce dernier a été mis sur la touche par ses pairs en raison d'un problème avec le fisc.

Le Bureau du Grand Conseil a annoncé mardi au plenum lors d'une séance à huis clos avoir choisi M. Cornu pour mener cette enquête, a indiqué à l'ats Olivier Rapin, le secrétaire général du Grand Conseil. Il confirmait une information parue sur le site internet de «La Liberté».

Conformément à ce que le président du parlement vaudois avait annoncé lors de la séance précédente, le Grand Conseil a aussi décidé de différer la réélection de ce juge jusqu'à ce que l'enquête disciplinaire soit achevée. Au terme de la procédure, le Bureau peut décider de transmettre le cas au Tribunal neutre, qui prononcerait une éventuelle sanction.

44 juges réélus

Tous les juges cantonaux doivent être réélus à chaque début de législature. Mardi, les 44 autres juges cantonaux ont tous été reconduits avec des score entre 131 et 137 voix. Seul un juge a connu un score moins bon avec 109 voix, ce qui reste une élection très confortable, la majorité absolue étant à 72 voix.

Le PLR Pierre Cornu a occupé la fonction de procureur général du canton de Neuchâtel de 1997 à 2011. Il est actuellement conseiller juridique en chef à l'UEFA (Union européenne de football) pour les affaires d'intégrité et de régulations.

Saisie sur salaire

Le 4 octobre, un avis de saisie sur salaire concernant Pierre-Yves Bosshard est parvenu à la direction du Tribunal pour un montant de 160'000 francs. En raison d'un blocage personnel, le juge socialiste n'avait pas rempli de déclaration fiscale durant plusieurs années et avait été taxé d'office.

Malgré un arrangement rapide avec le fisc et la fin des poursuites, le Tribunal cantonal l'a déchargé de ses fonctions lors d'une séance plénière. Les juges ont estimé que la crédibilité de l'institution était en jeu, M. Bosshard étant membre de la Cour des poursuites et faillites.

La commission du parlement chargée de préaviser les candidatures a en revanche estimé que la qualité du travail de Pierre-Yves Bosshard n'était aucunement remise en cause. Elle a émis un préavis favorable à sa réélection.

(ats)

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