Procès: Piratage: un an requis
Actualisé

ProcèsPiratage: un an requis

Le procureur Hakan Roswall a demandé lundi au Tribunal de Stockholm de condamner les administrateurs de Pirate Bay à 1 an d'emprisonnement.

Dans son réquisitoire, rapporte le site Numerama.com, il a accusé le site de liens BitTorrent d'être conçu spécifiquement pour faciliter la distribution d'oeuvres piratées. Les fichiers non distribués par les utilisateurs sont automatiquement supprimés de l'index de The Pirate Bay, a-t-il argumenté.

Pour le procureur, les fichiers «.torrent» sont juridiquement assimilables aux liens hypertextes classiques de type URL. Ces derniers ont déjà été sanctionnés par la justice lorsqu'ils pointaient volontairement vers du contenu illicite.

(laf)

Ton opinion