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ZurichPiscine illégale sauvée de la destruction par le Tribunal fédéral

Une piscine privée a été réalisée en zone agricole. Elle ne sera finalement pas détruite car celui qui l’a fait construire a, en toute bonne foi, suivi les décisions des instances qui ont délivré le permis de construire.

par
jbm
Le propriétaire de la piscine pourra continuer à se baigner.

Le propriétaire de la piscine pourra continuer à se baigner.

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En été 2010, le propriétaire d’une villa à Wiesendangen (ZH) a fait construire une piscine de 50 m2 dans son jardin. Un an plus tard, il a organisé une inauguration à laquelle son voisin direct a participé. Mais voilà: deux ans après, ce même voisin a entamé une procédure pour que le bassin soit démoli. En effet, la piscine est située en zone agricole, frappée d’une interdiction générale de construire.

L’affaire est remontée jusqu’au Tribunal fédéral (TF) qui a conclu que l’installation pouvait rester en place, rapporte le «Landbote». L’argument principal invoqué par les juges de Mon-Repos est la bonne foi: en effet, la confiance placée par un particulier dans les informations délivrées par les autorités doit être protégée, quand bien même celles-ci sont erronées.

Fautes en cascade

Tout d’abord, l’autorité municipale compétente a approuvé, à tort, la construction de la piscine en zone agricole. À juste titre, elle aurait également dû impliquer l’autorité cantonale de construction dans le processus. Le fait que le propriétaire, qui selon le Tribunal fédéral n’était à l’époque ni représenté par un avocat ni juridiquement compétent, n’ait pas remarqué cette erreur formelle «ne peut lui être reproché», écrit l’instance de recours. L’homme n’a commencé à construire sa piscine qu’une fois le permis en main.

Quant à la plainte du voisin, la Cour indique qu’il ne pouvait pas prétendre à des intérêts qui justifieraient la démolition. «Il a attendu trois ans avant d’intervenir auprès de la Municipalité contre la construction du bassin.»

Le voisin, ainsi que toutes les instances concernées n’ayant pas fait appel du jugement, la piscine, bien qu’illégale, est donc définitivement sauvée.

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