Suisse romande: Pister un bandit en France, le casse-tête des policiers
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Suisse romandePister un bandit en France, le casse-tête des policiers

Une note de Paris sème le doute sur la procédure à suivre en cas de course-poursuite. Le Valais y a renoncé. Les autres Cantons attendent.

par
Francesco Brienza
Contrairement à leurs collègues romands, les gendarmes valaisans sarrêtent à la frontière.

Contrairement à leurs collègues romands, les gendarmes valaisans sarrêtent à la frontière.

photo: Kein Anbieter

Tout le monde pensait que le cadre était très clair en matière de collaboration policière transfrontalière: un accord entre la Suisse et la France en régit les moindres détails depuis 2007. Mais un récent courrier du Ministère français de la justice aux tribunaux des départements voisins a brouillé les pistes, relevaient récemment «Rhône FM» et le «Le Nouvelliste». La missive rappelle que, «sauf cas exceptionnel, les agents étrangers ne disposent pas du droit d'interpellation en France».

Il n'en fallait pas plus pour alerter le chef du Département valaisan de la sécurité Oskar Freysinger, qui a immédiatement ordonné à ses hommes de cesser les poursuites au-delà de la frontière. Il explique: «Si les malfrats ouvrent le feu sur eux sur sol français, ils ne peuvent pas se défendre. Je ne veux pas mettre leur vie en danger.» L'élu a par ailleurs soulevé la question auprès de ses collègues de la Conférence latine des chefs de Départements de justice et police. «Il y a des contradictions à éclaircir, reconnaît son secrétaire général Blaise Péquignot. Nous avons demandé au Conseil fédéral d'entamer des discussions avec Paris. En attendant, chaque canton garde sa marge d'appréciation.» Contrairement au Valais, les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura continuent, eux, de poursuivre les délinquants sur sol français.

Petite subtilité de vocabulaire à l'origine du quiproquo? Chef de la gendarmerie du Jura, Gilles Bailat explique: «L'accord franco-suisse de 2007 est clair et connu de tous. Nous ne pouvons pas interpeller un fuyard en France. Mais exceptionnellement, nous pourrions l'appréhender et le remettre à nos collègues français.» La nuance est fine et peut semer le doute: en Suisse, la notion d'interpellation n'existe pas juridiquement. Soit on appréhende un suspect, ce qui correspond à un simple contrôle, soit on l'arrête. Mais le mot est souvent utilisé pour évoquer l'appréhension. Dans le code de procédure pénal français, interpeller un individu signifie précisément l'interroger. Une tâche réservée à la police nationale.

Petite subtilité de vocabulaire à l'origine du quiproquo? Chef de la gendarmerie du Jura, Gilles Bailat explique: «L'accord franco-suisse de 2007 est clair et connu de tous. Nous ne pouvons pas interpeller un fuyard en France. Mais exceptionnellement, nous pourrions l'appréhender et le remettre à nos collègues français.» La nuance est fine et peut semer le doute: en Suisse, la notion d'interpellation n'existe pas juridiquement. Soit on appréhende un suspect, ce qui correspond à un simple contrôle, soit on l'arrête. Mais le mot est souvent utilisé pour évoquer l'appréhension. Dans le code de procédure pénal français, interpeller un individu signifie précisément l'interroger. Une tâche réservée à la police nationale.

Petite subtilité de vocabulaire à l'origine du quiproquo? Chef de la gendarmerie du Jura, Gilles Bailat explique: «L'accord franco-suisse de 2007 est clair et connu de tous. Nous ne pouvons pas interpeller un fuyard en France. Mais exceptionnellement, nous pourrions l'appréhender et le remettre à nos collègues français.» La nuance est fine et peut semer le doute: en Suisse, la notion d'interpellation n'existe pas juridiquement. Soit on appréhende un suspect, ce qui correspond à un simple contrôle, soit on l'arrête. Mais le mot est souvent utilisé pour évoquer l'appréhension. Dans le code de procédure pénal français, interpeller un individu signifie précisément l'interroger. Une tâche réservée à la police nationale.

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