Actualisé 26.11.2015 à 12:07

Swissair

Plainte contre d'ex-chefs définitivement écartée

La justice n'a pas suivi le liquidateur de la compagnie helvétique, qui exigeait quelque 50 millions de dédommagement.

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Le grounding de Swissair fête ses dix ans le 2 octobre 2011.

Le grounding de Swissair fête ses dix ans le 2 octobre 2011.

Keystone/Steffen Schmidt
Les avions sont cloués au sol ce jour-là, entraînant la fin de la compagnie aérienne suisse.

Les avions sont cloués au sol ce jour-là, entraînant la fin de la compagnie aérienne suisse.

Keystone/Steffen Schmidt
Keystone/Steffen Schmidt

Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement écarté une demande en justice déposée par le liquidateur de Swissair, Karl Wüthrich. Elle visait d'anciens dirigeants du groupe et de sa filiale Flightlease, spécialisée dans la location d'avions.

Dans une action en responsabilité dirigée contre ces anciens directeurs, Karl Wüthrich avait demandé une réparation de près de 50 millions de francs. En septembre 2014, le Tribunal supérieur du canton de Zurich l'avait débouté.

Transactions avant immobilisation

L'instance cantonale avait jugé que les ex-dirigeants du groupe Swissair et de Flighlease n'avaient pas failli à leurs obligations. L'affaire concerne des transactions intervenues peu avant l'immobilisation de la flotte de Swissair le 2 octobre 2001 entre Flightlease et le «cash pool», une sorte de banque interne à SAirGroup, la holding chapeautant l'ensemble des activités de Swissair.

L'issue du procès aura une répercussion négative sur les avoirs de la masse en faillite de Swissair, puisque des frais de justice de 100'000 francs sont mis à sa charge. A cette somme s'ajoutent les indemnisations des parties adverses qui se chiffrent à plus de cinq millions de francs. (arrêt 4A_603/2014 du 11 novembre 2015) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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