Allemagne: Plainte d'un avocat suisse pour vol et recel
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AllemagnePlainte d'un avocat suisse pour vol et recel

Un avocat suisse a déposé plainte pour vol et recel contre le ministre des finances de Rhénanie du nord-Westphalie, en Allemagne.

Un avocat de Genève a déposé plainte pour vol et recel devant la justice suisse contre le ministre des finances du land de Rhénanie du nord-Westphalie, dont l'administration a acheté des CD volés contenant des informations bancaires succeptibles d'identifier des fraudeurs fiscaux allemands, a rapporté La Tribune de Genève.

Cette plainte a été déposée par courrier et fax immédiatement après la diffusion vendredi d'une émission sur le sujet de la télévision alémanique à laquelle participait le ministre, Norbert Walter-Borjans, qui a justifié cette pratique.

L'avocat Pierre Schifferli, ancien dirigeant de l'UDC (droite populiste) à Genève, suivait l'émission. «Je suis d'origine suisse alémanique et comme tous les Suisses alémaniques, j'ai un réflexe inné, presque génétique, quand l'Allemagne menace notre souveraineté», a-t-il dit, cité par la Tribune de Genève.

M. Walter-Borjans «n'a pas hésité à dire qu'il n'avait pas confiance en la Suisse et que même une fois l'accord (l'accord fiscal entre les deux pays soumis à ratification) signé, la Suisse ne respectera pas ses engagements».

Sept violations du CP

La plainte vise sept violations du code pénal suisse: vol, recel, soustraction de données, violation du secret commercial, soustractrion de données personnelles, violation du secret bancaire et violation de la loi sur la protection des données. Me Schifferli ne croit pas que le ministre puisse être inquiété mais pense que «cela permettra de mettre quelques entraves au travail de ses agents».

Plusieurs CD volés ont été achetés par ce land allemand dans sa chasse à l'évasion fiscale. (afp)

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