Affaire TinnerPlainte déposée à Strasbourg contre la destruction de documents
Une plainte contre la Confédération a été déposée à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'affaire du trafic de matériel nucléaire vers la Libye.
L'avocat d'un des accusés critique la destruction de documents ordonnée par le Conseil fédéral.
Roman Bögli, qui défend Urs Tinner, accuse le gouvernement d'avoir restreint les droits de la défense, a-t-il affirmé dimanche à l'ATS, confirmant une information de la SonntagsZeitung. Selon lui, une telle pratique est «digne de Guantanamo».
L'objectif de cette démarche est d'obtenir la libération d'Urs Tinner, a précisé Me Bögli. Le prévenu et son frère Marco sont en détention préventive depuis quatre ans. Leur père Friedrich a quant à lui été remis en liberté début 2006. Les trois hommes sont soupçonnés d'être impliqués dans un trafic de matériel nucléaire à destination de la Libye.
87 classeurs détruits
Le Conseil fédéral avait ordonné il y a une année la destruction de documents concernant cette affaire. 87 classeurs contenant des documents, des données informatiques et des ordinateurs ont ainsi été détruits. Cette action a été justifiée par le souhait de supprimer des plans pour la fabrication d'armes nucléaires pour éviter qu'ils ne tombent pas entre les mains de terroristes.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a précisé le 11 novembre qu'il n'était pas d'accord avec cette décision et qu'il aurait préféré que les documents soient remis à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Le dossier est actuellement du ressort de l'Office des juges d'intruction fédéraux, qui devra formuler une recommandation pour le MPC. Le cas sera ensuite transmis au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.
Contacts avec Abdul Qadeer Khan
Roman Bögli estime que les juges de Strasbourg auront besoin de plus de temps pour se préparer que les autorités suisses. Son objectif est de rendre impossible de telles destructions de documents par le gouvernement helvétique.
Friedrich, Urs et Marco Tinner sont soupçonnés d'avoir été en contact avec le «père» de la bombe nucléaire pakistanaise, Abdul Qadeer Khan, entre 2001 et 2003.
Il leur est reproché pour l'essentiel d'avoir violé les lois sur le matériel de guerre et sur le contrôle des marchandises, ainsi que de blanchiment d'argent en livrant à la Libye des éléments destinés à la fabrication de centrifugeuses à gaz afin d'obtenir de l'uranium enrichi. (ats)