Affaire Strauss-Kahn: Plainte française sans incidence aux USA

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Affaire Strauss-KahnPlainte française sans incidence aux USA

La plainte pour tentative de viol que Tristane Banon devrait déposer en France à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn n'aura aucune incidence sur la procédure pénale aux Etats-Unis.

La journaliste Tristane Banon, après avoir tergiversé, a annoncé lundi qu'elle allait déposer plainte contre l'ancien directeur général du FMI pour tentative de viol au moment même où, de l'autre côté de l'Atlantique, les accusations d'une femme de chambre semblaient se dégonfler, permettant sa libération sur parole.

Les «mensonges» de la plaignante américaine mis en évidence par le procureur ne concernent cependant pas l'agression sexuelle elle-même, pour laquelle le Français reste accusé.

Pas utilisable

«La plainte de Mme Banon ne va probablement rien changer», avance Mathew Galluzo, avocat pénal et ancien substitut du procureur de New York pour les crimes sexuels. «Le procureur ne pourra pas s'en servir», tranche-t-il.

Il faudrait d'abord que cette plainte «donne lieu en France à une condamnation, ou au moins à l'ouverture d'une information judiciaire», a dit Stephen Dreyfuss, avocat au barreau de New York, et ancien substitut du procureur, qui a étudié en France. Il faudrait ensuite que l'instruction sur les accusations de la femme de chambre se dirige vers un procès aux Etats-Unis.

Et même si ces deux conditions étaient réunies, les procureurs américains auraient beaucoup de peine à convaincre le juge Michael Obus qu'il est pertinent d'évoquer le cas Banon devant le tribunal pénal de New York.

«En général, on ne peut pas utiliser un viol ou n'importe quel crime commis dans le passé dans le but de démontrer qu'un accusé a une propension à commettre ce type de crimes», explique M. Galluzo. «Le juge ne peut pas trouver cela pertinent», insiste-t-il.

S'en tenir au fait

«L'objectif c'est que les jurés se concentrent sur les faits pour lesquels DSK est inculpé, surtout pas que ce procès devienne celui de Tristane Banon», appuie Stephen Dreyfuss.

C'est une affaire de jurisprudence dans l'état de New York. La question a été réglée en 1901 dans l'affaire Molineux. «Un procès pénal doit examiner les faits et non la tendance de l'accusé à commettre le crime pour lequel il comparaît», a expliqué en 2001 le juge Rosenblatt pour résumer la portée de ce précédent.

Exception

La jurisprudence est néanmoins complexe et il existe de très rares exceptions. Lors de la première audience consacrée à l'affaire à New York, le 16 mai, le procureur John McConnell avait d'ailleurs fait allusion aux accusations portées par Mme Banon en déclarant au juge que, selon des informations, DSK «s'était déjà conduit de la même façon (...) au moins une fois».

L'avocat de la défense Benjamin Brafman lui avait tout de suite rétorqué qu'il ne pouvait pas répondre aux allégations émises en dehors des Etats-Unis et qui de surcroît n'ont pas donné lieu à une procédure pénale. Depuis, l'affaire n'a plus été évoquée lors des audiences.

Le cas Banon «pourrait à la limite être utilisé s'il y avait un procès et si, pendant ce procès, M. Strauss-Kahn disait par exemple qu'il avait toujours eu un comportement parfaitement exemplaire avec les femmes», estime Mathew Galluzo.

Modus operandi différent

«Si le modus operandi était le même dans les deux affaires, s'il s'agissait à chaque fois d'une femme de chambre dans un hôtel, peut- être mais là, le modus operandi n'a rien à voir», note Stephen Dreyfuss.

Au-delà de l'aspect technique, «la plainte n'aura aucun effet psychologique sur Cyrus Vance», le procureur de New York, au moment où le témoignage de la femme de chambre est mis en doute, «dans la mesure où il était déjà au courant des accusations portées par Banon» et que «la plainte en soi ne change rien», insiste Stéphane Dreyfuss.

De toutes façon, les charges pesant contre DSK aux Etats-Unis «seront abandonnées» avant même que la question de la plainte de Tristane Banon ne se pose, pense Mathew Galluzo. (ats)

Hollande se défend

Dans un entretien accordé à lexpress.fr, Tristane Banon affirme que François Hollande «connaissait l'histoire», qui remonte à 2003. L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste déclare «qu'il n'avait pas connaissance dans le détail» des faits dont parle la journaliste.

«Huit ans après, une plainte est déposée par rapport à un incident supposé dont moi je n'ai pas connaissance dans le détail», a déclaré François Hollande. «Sa mère, Anne Mansouret, avait évoqué un incident qui se serait passé, je n'en savais pas plus», a- t-il précisé. «Je tiens à dire que je n'ai jamais eu une plainte qui aurait été déposée auprès de moi. Pourquoi auprès de moi ? Comme premier secrétaire ? C'est pas le lieu auprès duquel on dépose plainte quand il se passe un incident», selon lui.

«Moi je n'ai eu qu'une seule attitude par rapport à cet incident supposé: s'il doit y avoir un dépôt de plainte, il doit se faire immédiatement», a-t-il poursuivi.

Arrêter les «colportages»

«Je veux absolument mettre un terme à toutes ces polémiques, rumeurs ou colportages», a ajouté François Hollande, estimant que «cela commence à être absolument détestable». «S'il doit y avoir un dépôt de plainte huit ans après, c'est l'affaire de Mme Banon et ça sera aux avocats de DSK d'y répondre pour diffamation», a poursuivi le candidat à la primaire.

«Moi je ne conseille ni ne déconseille à personne de porter plainte quand il se passe un événement de nature de violence personnelle. Si j'ai pu être au courant là d'un incident, je n'ai jamais formulé quoi que ce soit, un conseil, ou une interdiction. Ce n'était pas au premier secrétaire de l'époque de savoir ce qu'il y a lieu de faire lorsqu'il se passe un incident supposé ou réel», a-t- il souligné.

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