Élection au Conseil d'État vaudois: Plainte pénale déposée à 6 jours du scrutin
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Élection au Conseil d'État vaudoisPlainte pénale déposée à 6 jours du scrutin

Rebecca Ruiz et Anne-Catherine Lyon sont visées par une dénonciation pénale dans le cadre d'un contrat de travail litigieux signé en 2014.

par
frb

Trois citoyens souhaitent que la justice se penche sur un contrat de travail litigieux dont a bénéficié en 2014 la candidate socialiste au Conseil d'État Rebecca Ruiz. Selon «24 heures», une dénonciation pour faux dans les titres et gestion déloyale des intérêts publics a été envoyée au procureur général ce lundi. Elle vise autant la conseillère nationale que l'ex-conseillère d'État Anne-Catherine Lyon. Le magistrat décidera s'il y a lieu d'ouvrir une instruction ou pas.

Six jours avant l'élection, la manœuvre est politique: l'un des dénonciateurs est proche de l'ultra-droite. Selon des experts en droit pénal interrogés par «20 minutes», le faux dans les titres n'est toutefois pas constitué car un contrat de travail n'est pas un titre à proprement parler.

Ruiz vise le Conseil d'Etat

La conseillère nationale socialiste veut succéder à Pierre-Yves Maillard au Conseil d’Etat vaudois.

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