Nuisances sonores: Plainte suisse contre la restriction des vols à Zurich
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Nuisances sonoresPlainte suisse contre la restriction des vols à Zurich

Un nouveau chapitre dans le bras de fer entre la Suisse et l'Allemagne concernant les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zurich s'est ouvert mercredi à Luxembourg.

La Cour européenne de justice (CEJ) s'est saisie de l'action en annulation déposée par la Suisse contre une décision de l'UE.

En décembre 2003, la Commission européenne avait rejeté une plainte de la Suisse contre une restriction unilatérale de l'Allemagne du survol de son territoire à destination de l'aéroport de Zurich le matin et le soir.

Berlin avait pris cette décision après que les Chambres fédérales avaient refusé un accord censé ménager à la fois les riverains zurichois et les habitants du Land du Bade-Würtemberg.

La Confédération avait contesté la décision allemande devant l'instance judiciaire européenne et avait été déboutée en 2005 en première instance devant la CEJ à Luxembourg.

Rejet

Les parties se sont retrouvées mercredi à Luxembourg, siège de la CEJ. La Commission est soutenue par l'Allemagne et la circonscription de Waldshut. Un jugement n'est pas attendu avant l'année prochaine.

Dans son action en annulation, la Suisse évoque surtout le caractère excessif des mesures allemandes et la discrimination liée à la compagnie aérienne Swiss. Comme utilisatrice principale de l'aéroport de Zurich, elle est la plus touchée par ces restrictions, selon Berne. Elle est désavantagée par rapport à ses concurrents dans l'accès à l'espace du trafic aérien de l'UE.

La Commission européenne était elle au contraire arrivée à la conclusion que les mesures allemandes étaient proportionnelles et compatibles avec l'accord bilatéral sur le trafic aérien. Elle rejette toute discrimination directe ou indirecte.

(ats)

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