Actualisé 18.08.2014 à 21:43

Valais/Affaire GiroudPlaintes déposées contre des notables

L'avocat Stéphane Riand a déposé plainte, lundi, contre le conseiller d'Etat valaisan Maurice Tornay, son chef du Service des impôts Beda Albrecht, et le procureur général Nicolas Dubuis.

de
Frédéric Nejad Toulami

Il l'avait annoncé ce week-end sur son site L'1dex, il l'a fait. L'avocat sédunois Stéphane Riand a porté plainte au Ministère public valaisan, lundi, contre le conseiller d'Etat Maurice Tornay, son chef du Service des impôts Beda Albrecht, ainsi que contre le procureur général Nicolas Dubuis. Il leur reproche d'avoir «favorisé intentionnellement» l'encaveur Dominique Giroud. Notamment quand, le 20 mars 2014, il les questionnait publiquement sur son site web à propos d'une dénonciation pénale qu'il croyait alors en cours pour les soustractions fiscales cantonales commises par Giroud au détriment du Valais. «Mais ils n'ont rien fait, dénonce Stéphane Riand. Et ils ont attendu l'ordonnance du procureur vaudois, rendue ce mois d'août, pour déposer un recours.»

Le Service cantonal valaisan des contributions (ndlr: des impôts) a alors réalisé que la condamnation du magistrat vaudois contre le fraudeur Giroud ne concernait que des infractions liées à l'impôt fédéral, et non celles vis-à-vis des impôts cantonaux et communaux valaisans.

Pourquoi le procureur vaudois n'a enquêté que sur l'infraction à la loi fédérale? Le quotidien Le Temps a expliqué, début août, que, dans la pratique, une fraude fiscale n'est poursuivie que sur dénonciation de l'autorité fiscale compétente (alors qu'en théorie, elle l'est d'office, sans dépôt de plainte). Or ici, seule l'Administration fédérale des contributions (AFC) avait dénoncé les magouilles de Dominique Giroud au détriment de l'impôt fédéral. Et non le Service valaisan des contributions, comme le dénonce justement Stéphane Riand.

«En tant que membres d'une autorité, Maurice Tornay et Beda Albrecht avaient l'obligation de dénoncer Dominique Giroud, pour infraction de gestion déloyale des intérêts publics, dès l'instant où ils ont eu connaissance du rapport de l'Administration fédérale des contributions ou des faits dont Giroud était soupçonné. Quant au procureur général Nicolas Dubuis, il avait l'obligation de se saisir d'office du cas nonobstant l'absence de dépôt formel d'une dénonciation des faits», estime Stéphane Riand.

Le premier procureur, Olivier Elsig, ayant réceptionné lundi le dépôt de plainte de Stéphane Riand qui vise notamment le procureur général, soit le supérieur hiérarchique d'Elsig, que va-t-il se passer ensuite? L'avocat sédunois espère que le Grand Conseil valaisan s'emparera de l'affaire et nommera un procureur ad hoc.

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