Etendard: Plus besoin d’autorisation pour un mât de drapeau à Soleure

Pour la pendaison de crémaillère de sa maison à Fehren (SO), en 2017, des amis ont offert au conseiller national Christian Imark un cadeau particulier: un mât de drapeau, étendard suisse compris. Il s’est alors empressé de poser un socle en béton pour installer ce présent.

Mal lui en a pris car cette construction a eu des suites juridiques. Il a dû déposer, a posteriori, une demande de permis de construire. Christian Imark, qui se présente cette année au Conseil des États, n’a pas été rassuré par l’histoire du drapeau, même lorsque le permis de construire est arrivé après coup. Après tout, «le drapeau suisse ce n’est pas n’importe quoi, c’est le symbole du pays», dit-il dans la «Basler Zeitung».

Son aventure, qui a fait grand bruit à l’époque en Suisse alémanique, connaît désormais une suite. En effet, dans un projet de consultation du Conseil d’État concernant la nouvelle ordonnance cantonale sur la construction dans le canton de Soleure, l’obligation d’obtenir une autorisation est supprimée pour les étendards. Un article prévoit que les mâts de drapeaux ne nécessitent pas de permis de construire. La révision va plus loin et l’obligation d’autorisation pour les signaux routiers, les panneaux routiers, les bornes, les signaux d’arpentage (bornes de limites) et les hydrantes devrait également être supprimée.

Interrogé sur cette modification, l’élu déclare que les rouages étatiques sont capables d’avancer, même si cela prend du temps. Il se montre sceptique quant aux bornes mais également sur un autre article qui prévoit que l’installation de pompes à chaleur puisse se faire sans autorisation.