Conseil fédéral: Plus d'un milliard pour la caisse de pension des CFF
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Conseil fédéralPlus d'un milliard pour la caisse de pension des CFF

La Confédération devrait verser 1,148 milliard de francs à la caisse de pensions des CFF.

Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Département des finances de préparer un message au Parlement en ce sens. L'ex-régie est partiellement satisfaite.

Elle réclamait la couverture intégrale du trou de 3,2 milliards. Le Conseil fédéral a coupé en quelque sorte la poire en deux. Initialement, il avait laissé entendre qu'il privilégiait une variante coûtant 662 millions à la Confédération. Les CFF avaient menacé d'intenter une action contre la Confédération, avant de faire marche arrière dans l'attente d'une solution «politique».

Lors de la consultation, la droite, les associations économiques et la moitié des cantons se sont opposés à toute aide fédérale à l'assainissement de la caisse de prévoyance professionnelle des CFF. L'autre moitié des cantons a prôné une participation minime, tandis que la gauche, le PDC et les syndicats ont plaidé pour une contribution plus importante.

La solution choisie par le gouvernement devra être concrétisée maintenant par les services de Hans-Rudolf Merz d'ici la fin de l'année. Les Chambres fédérales auront le dernier mot.

En versant 1,148 milliard, la Confédération prend en charge le défaut de couverture imputable aux bénéficiaires de rente de vieillesse à fin 2006. Elle assume aussi les coûts résultant de la baisse du taux d'intérêt technique de 4 à 3,5%.

Comme Publica

Pas question en revanche de financer les pertes subies par la caisse de pensions en raison de départs volontaires à la retraite anticipée et autres prestations jugées superflues. Les contribuables n'ont pas à financer ce genre de mesures.

Le modèle s'inspire de la procédure adoptée pour la caisse de pensions fédérale PUBLICA. Il tient compte aussi du fait que plus de 80% des rentiers des CFF sont des anciens bénéficiaires de rentes de la Confédération, justifie le Conseil fédéral.

Sacrifice attendu

Les fonds injectés ne suffiront pas à assainir la caisse de pensions. Les CFF, leurs collaborateurs et leurs rentiers devront aussi fournir une contribution «substantielle» pour sortir leur deuxième pilier de l'ornière.

Interrogé en marge d'une conférence de presse, le ministre des transports Moritz Leuenberger s'est montré satisfait de la solution choisie. Le soutien fédéral est «juste, mais les CFF devront encore faire de gros efforts», a-t-il dit.

Le confirmant par communiqué, l'ex-régie fédérale annonce être à la recherche de solutions avec les partenaires sociaux. Elle mène également des discussions avec la Confédération sur les possibilités d'une adaptation des conditions-cadres afin que les CFF puissent contribuer à une solution paritaire.

Selon les CFF, la contribution de la Confédération est «partiellement satisfaisante si on la considère sous l'angle de l'égalité de traitement avec les autres anciennes caisses de pensions de la Confédération».

La Confédération ne rembourse pas toute sa dette, déplore quant à lui le Syndicat du personnel des transports. Dans un communiqué, le SEV annonce qu'il continuera à exiger un financement correct et demande l'appui du Parlement en faveur d'une solution juste. Il planifie également une manifestation à Berne en septembre. (ats)

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