Fribourg: «Plus de 500 francs d’amende pour un billet à 3 francs non payé»
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Fribourg«Plus de 500 francs d’amende pour un billet à 3 francs non payé»

Avec la mise en place du registre national des resquilleurs, les prunes prennent vite l’ascenseur.

par
Xavier Fernandez
Un ado a été sévèrement puni par les Transports publics fribourgeois pour avoir voyagé plusieurs fois sans billet.

Un ado a été sévèrement puni par les Transports publics fribourgeois pour avoir voyagé plusieurs fois sans billet.

TPF

Sarah a reçu, il y a quelques jours, un courrier qui l’a plongée dans un profond désespoir. Parce que son fils, un adolescent en formation, a voyagé en bus sans billet fin 2020, elle doit 531 francs aux Transports publics fribourgeois (TPF). «Je ne dis pas qu’il n’a rien fait de mal. Mais je trouve aberrant qu’on me réclame une telle somme, pour un billet à trois francs non payé», s’insurge cette mère de famille, qui peinait déjà, sans cela, à nourrir ses enfants.

Pourtant, il ne s’agit pas d’une erreur. Son fils s’était déjà fait pincer par le passé par les CFF, à plusieurs reprises, ce que les TPF ont appris grâce au nouveau registre national des resquilleurs où chaque cas doit désormais être annoncé. «Et comme ce jeune homme avait déjà trois incidences à son actif, le montant de la surtaxe a été d’emblée majoré», explique le porte-parole des TPF.

Frais conséquents

Dans le détail, les 531 francs comprennent: deux amendes de 160 francs, le jeune ayant déjà été contrôlé dans un bus sans titre de transport l’été dernier, des frais administratifs pour les TPF, des forfaits, et des frais de recouvrement (lire encadré). Soit 320 francs d’amende et plus de 200 francs de frais annexes. «Je tiens quand même à souligner que mon fils ne voyageait pas pour le plaisir, mais pour suivre des formations. Et je n’avais pas assez d’argent pour renouveler son abonnement», justifie la maman.

À plusieurs reprises, Sarah a tenté de trouver un arrangement, sans succès dans un premier temps. Contactée à ce sujet, la société de recouvrement a toutefois finalement accepté de diminuer de 10% le montant dû ainsi qu’un payement échelonné, à la condition que l’ado ne voyage plus sans billet.

Recouvrement propre aux transports publics

Les TPF et les Transports publics genevois (TPG) sont à l’origine de TPcollect, une solution de recouvrement dont les opérations ont démarré mi-2019. Ils ont été récemment rejoints par les Transports publics de la région lausannoise et plusieurs autres sociétés devraient suivre dans les prochains mois. «Les entreprises qui adhèrent à TPcollect adoptent une charte visant à établir une démarche éthique et adaptée à la branche des transports publics dans le cadre des actions en recouvrement», explique Clément Brosy, chef du service client des TPF. En 2020, les TPF ont confié 2367 créances au label TPcollect et les TPG environ 8000.

Pas de base légale

La Fédération romande des consommateurs (FRC) se bat bec et ongles contre les frais de recouvrement. «Aucune base légale ne les justifie. À la rigueur, on pourrait admettre un intérêt moratoire de 5% par an, ainsi qu’un petit montant pour les opérations, comme l’envoi de courriers. Mais il ne devrait en aucun cas dépasser 10% de la créance», estime Jean Tschopp, juriste à la FRC. Or TPcollect a ajouté deux fois les frais de recouvrement, puisqu’il y avait deux constats, soit environ 140 francs. C’est bien plus que ces fameux 10%. «Depuis cette année, c’est 66 francs dans tous les cas, un montant qui est dans la moyenne des tarifs pratiqués dans la branche», commente Clément Brosy. Et Jean Tschopp d’ajouter: «Les sociétés de recouvrement jouent sur la peur des débiteurs, qui n’ont le plus souvent pas les moyens de contester ces frais en justice. Il existe toutefois un Bureau des plaintes que l’on peut contacter gratuitement, par e-mail.»

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