Affaire Giroud: Plus de 6000 francs de frais de justice
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Affaire GiroudPlus de 6000 francs de frais de justice

Dominique Giroud a été blanchi dans l'affaire du Saint-Saphorin, mais il devra tout de même s'acquitter de frais de justice de plus de 6000 francs.

Interrogé par «Le Matin Dimanche», le procureur général vaudois Eric Cottier explique que l'encaveur valaisan doit payer lui-même cette somme, au vu de «sa pratique hautement contestable».

C'est en effet parce qu'une plainte a été retirée que l'affaire est classée. Les infractions envisageables ne se poursuivent en effet que sur plainte, relève Eric Cottier.

M. Giroud ne recevra pas non plus d'indemnités pour ses frais de défense. Le vigneron «n'a pas critiqué le volet de la décision qui qualifie sa pratique de hautement contestable», ce qui conduit à mettre les frais de justice à sa charge et à ne pas lui allouer d'indemnité, explique Eric Cottier.

La décision de justice qualifie d'«illicite» le comportement de M. Giroud, qui avait «utilisé abusivement une raison sociale» ne lui appartenant pas en mentionnant le nom de celle-ci sur des étiquettes de vins, détaille le procureur. Et cela même si le Parquet a estimé que les 100'000 bouteilles commercialisées en 2006 avaient un contenu conforme à la législation de l'époque.

En outre, la décision reproche à l'encaveur «un comportement qui a grandement contribué à compliquer le déroulement de l'enquête, en laissant celle-ci prendre une ampleur importante, allant jusqu'à l'envoi d'une commission rogatoire à Hong Kong, sur la base de documents qu'il savait sans pertinence, puisque de complaisance», poursuit Eric Cottier.

M. Giroud n'en a pas fini avec la justice. Dans le canton de Vaud, une procédure est pendante devant le Tribunal cantonal concernant un dossier fiscal. A Genève, il est visé, avec trois autres personnes, par une procédure pour piratage informatique d'ordinateurs, notamment de journalistes.

A contrario, l'encaveur valaisan réclame 30 millions de francs de dommages et intérêts à la SSR. Pour des questions de prescriptions, il lui a récemment adressé un commandement de payer dans le cadre de la plainte qu'il a déposée contre un reportage diffusé par la RTS. (ats)

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