Electricité : Plus de clarté dans l'origine du courant

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Electricité Plus de clarté dans l'origine du courant

Les consommateurs devraient bénéficier d'un peu plus de transparence sur l'origine de leur courant électrique.

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi deux révisions d'ordonnance qui accroissent les obligations des fournisseurs d'électricité.

Dans le courant consommé en Suisse, la part issue d'agents énergétiques «non vérifiables» est en moyenne de 20% et peut dépasser 90%. Les fournisseurs doivent déjà justifier vis-à-vis de leur clientèle le dépassement des 20% mais le mix d'énergie devrait devenir plus transparent dès le 1er octobre.

A compter de cette date, les fournisseurs devront faire usage de toutes les attestations disponibles. Toutes les installations d'une puissance de raccordement d'au moins 30 kilovoltampères devront en outre être relevées dans le système d'attestation d'origine dès 2013.

Supplément inchangé

La révision de l'ordonnance sur l'énergie précise aussi l'encouragement de la production de courant vert. Connu sous le terme de «rétribution à prix coûtant du courant injecté» (RPC), le supplément global facturé à tous les consommateurs depuis 2009 est actuellement fixé à 0,45 centime par kilowattheure (kWh).

Dans le cadre de la modification de la loi sur l'énergie, le Parlement a décidé en juin que le Conseil fédéral pourrait le relever jusqu'à 0,9 centime/kilowattheure à partir de 2013. Dès l'an prochain, un nouveau supplément de 0,1 centime/kWh sera prélevé pour financer des mesures de protection des eaux.

Selon l'ordonnance, le supplément global pourra désormais être adapté en cours d'année et non plus annuellement. Cette modification tient compte de la dynamique des prix pour chaque technologie.

Le texte clarifie aussi la rétribution offerte aux producteurs de courant vert qui rénovent ou agrandissent leurs installations. Le taux est adapté à la nouvelle production globale d'électricité et la nouvelle classe de puissance sauf pour le photovoltaïque où il est aussi tenu compte de l'ancienne puissance.

La durée de la rétribution reste celle de l'installation initiale. En cas d'agrandissement très important, le propriétaire peut annoncer l'installation globale comme une nouvelle installation afin que la durée de rétribution reprenne à zéro, toutefois au nouveau taux, généralement plus bas.

Sanctions

En cas de non-respect volontaire des exigences minimales, le propriétaire pourra être privé temporairement de RPC, voire en être exclu.

La révision ne concerne pas les taux de rétribution de la RPC pour les différentes technologies de production et les types d'installation. L'Office fédéral de l'énergie les examine et prévoit une audition vers la fin de l'année.

(ats)

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