11.09.2020 à 09:28

SuissePlus de femmes cadres dès janvier 2021

Les grandes sociétés cotées en bourse devront se féminiser dès janvier 2021 et les entreprises actives dans l’extraction seront tenues d’obéir à des règles de transparence plus strictes.

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 Les conseils d’administration devront atteindre au moins 30% de femmes dans les premiers. (image d’illustration)

Les conseils d’administration devront atteindre au moins 30% de femmes dans les premiers. (image d’illustration)

Keystone

Le Conseil fédéral a fixé ce vendredi l’entrée en vigueur de deux dispositions de la grande réforme du droit des sociétés anonymes. La réforme prévoit entre autres des seuils féminins pour les conseils d’administration et les directions. Les sociétés devront atteindre au moins 30% de femmes dans les premiers et 20% dans les secondes. Aucune sanction n’est toutefois prévue.

Les quelque 250 entreprises potentiellement concernées devront simplement s’expliquer si elles n’ont pas atteint les objectifs fixés. Elles disposeront de cinq ans pour y parvenir du côté du conseil d’administration et de dix ans pour la direction.

Rapide entrée en vigueur

Les sociétés cotées en bourse actives dans l’extraction (de minerais, pétrole, gaz, forêts) devront quant à elles établir un rapport annuel sur les paiements effectués en faveur des gouvernements.

Ces deux mesures n’exigeant pas de dispositions d’exécution, le Conseil fédéral a pu fixer leur entrée en vigueur rapidement. Les autres modifications en requièrent et entreront vraisemblablement en vigueur en 2022. Il s’agit notamment de dispositions contre les rémunérations abusives ou visant à faciliter la fondation d’une société et la modification du capital.

(ATS/NXP)

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