Police suisse critiquée par un comité anti-torture
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Police suisse critiquée par un comité anti-torture

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) critique certaines pratiques des polices suisses, comme des «techniques d'étranglement» et le «placement dans un cagibi» de suspects.

Il stigmatise également les conditions de vie imposées aux détenus placés en isolement.

Le Conseil de l'Europe a publié lundi un rapport préliminaire qui rend compte d'une visite effectuée par ses experts en Suisse du 24 septembre au 5 octobre et dont le Département fédéral de justice et police (DFJP) avait déjà rendu compte à l'automne. «A l'exception de la police de Genève, la délégation n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques délibérés», écrit-il.

Dans la cité de Calvin, les experts du CPT ont recueilli des allégations concernant des coups de pied et de poing ainsi que l'utilisation de techniques d'étranglement destinées à faire régurgiter des stupéfiants lors d'interpellation par les policiers.

«Plusieurs personnes interpellées ont clairement indiqué que de tels traitements leur avaient été infligés alors même qu'elles étaient au sol et maîtrisées», observe le CPT. Pour les experts, «de tels actes sont tout simplement inacceptables et doivent être sanctionnés».

«Cagibi»

A Aarau, des détenus sont parfois placés pendant une demi-heure dans un cagibi sans fenêtre ni système de ventilation, de 2,3 m2 environ, situé en sous-sol, souligne le CPT. «Un lieu offrant de telles caractéristiques ne convient pas à une détention, même de courte durée», dénonce-t-il.

La délégation s'est par ailleurs dite «préoccupée» par la situation des mineurs détenus par la police. Elle a eu connaissance de cas en Valais, en Argovie ou à Zurich où des mineurs étaient interrogés hors de la présence d'une personne adulte de confiance, voire signaient seuls des procès-verbaux d'interrogatoire.

Les locaux de garde à vue visités dans plusieurs cantons étaient généralement adaptés et les conditions de détention sont qualifiées de «bonnes voire très bonnes» dans la grande majorité des sites visités, précise néanmoins le CPT.

Rapport au printemps

Mais, ajoutent les experts, des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de Lenzburg, Pöschwies et Thorberg auraient séjourné de longues périodes dans les unités de sécurité, «dans des conditions s'apparentant à une mise à l'isolement, sans régime de détention digne de ce nom».

Le rapport complet sur cette visite sera transmis au Conseil fédéral au printemps prochain. Les autorités suisses auront ensuite six mois pour y répondre. (ats)

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