Actualisé

GenèvePolicier en excès de vitesse: la peine est réduite

En appel, l'agent des forces de l'ordre a écopé de 60 jours-amende avec sursis au lieu d'un an de prison. Le délit de chauffard n'a pas été retenu.

par
Maria Pineiro
En première instance, le policer avait été condamné à une année de prison avec sursis.

En première instance, le policer avait été condamné à une année de prison avec sursis.

Keystone/Martial Trezzini

«Nous sommes globalement satisfaits», ont déclaré mercredi matin Me Thomas Barth et Romain Jordan à la sortie de la cour d'appel. Leur client, un jeune policier, a écopé de 60 jours-amende avec sursis pour violation grave des règles de la circulation routière. Une peine très allégée comparée au verdict de première instance qui avait vu l'agent condamné à une année de prison ferme, également avec sursis. Surtout, le délit de chauffard n'est plus retenu.

Pour rappel, le 4 février 2017, le gendarme, alors en formation, est flashé sur la route d'Annecy, peu après minuit, à 126 km/h au lieu de 50 km/h. Avec la sirène et les feux bleus, il se portait en renfort de collègues engagés dans une course-poursuite visant à intercepter des malfrats en fuite.

Accélération déraisonnable

Pour la Cour, le prévenu et sa copilote avaient, au moment de l'excès de vitesse, «une appréciation erronée des faits, pensant qu'une interpellation était imminente» et qu'elle pouvait s'avérer périlleuse. Cette vision de la situation a poussé le policer à «accélérer de manière déraisonnable», ce qui l'a conduit à une «vitesse disproportionnée» eu égard à la loi, mais également au règlement interne édicté par le procureur général qui permet, lors de courses urgentes, aux agents de rouler au double de la limitation.

Néanmoins, les magistrats ont relevé que «les règles de la conduite en cas d'urgence ont été respectées et que la copilote a assuré la sécurité de la course». De plus, l'excès de vitesse est resté «limité dans le temps et l'espace» et s'est déroulé en sortie de localité. Pour ces raisons, le verdict de culpabilité pour délit de chauffard est annulé.

La Cour a tout de même retenu un violation grave des règles de la circulation routière. Elle a estimé que malgré les précautions prises, les risques pris par le policier ont été «démesurés» car il n'était pas exclu de croiser un usager de la route lors de la course-poursuite. Les magistrats estiment que le conducteur «n'a pas fait preuve de toute la prudence requise» en ne suivant pas la directive du procureur général. De plus, la prise de conscience du policier est jugée «incomplète».

Le recours au Tribunal fédéral reste ouvert

Me Barth et Jordan, qui avaient plaidé l'acquittement, ont qualifié ce verdict de «beaucoup plus sage» que le précédent, relevant que «l'agent ne faisait que son travail. Il reste une condamnation, mais nous avons eu gain de cause sur l'essentiel.» Pour sa consœur Me Annette Micucci, la Cour «a relevé toutes les précautions prises, mais n'a pas suivi son raisonnement jusqu'au bout».

Les avocats estiment qu'il y a matière à faire recours au Tribunal fédéral, mais se détermineront ultérieurement. Les syndicats de police ne se prononcent pas encore sur la question. Quant au procureur général, Olivier Jornot, dont la politique de sévérité vis-à-vis des policiers est régulièrement remise en cause, il s'est éclipsé dès la levée de l'audience.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!