Grand Conseil: Pour l'interdiction du double mandat des conseillers d'Etat
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Grand ConseilPour l'interdiction du double mandat des conseillers d'Etat

Le Grand Conseil genevois veut interdire qu'un conseiller d'Etat puisse assumer un mandat dans l'une des deux chambres fédérales.

Les députés ont voté jeudi un projet de loi visant à modifier la constitution.

Les démocrates-chrétiens et les radicaux, soutenus par le gouvernement, ont refusé ce projet émanant du Mouvement citoyen genevois (MCG). Sans s'opposer au fond de la problématique, ils auraient préféré laisser la discussion à la future Assemblée constituante.

La majorité du Grand Conseil a néanmoins avalisé, par 38 oui contre 17 non et 2 abstentions, le principe de l'incompatibilité. Celui-ci devra ainsi être soumis en votation populaire. Il ne pourra toutefois entrer en vigueur qu'après le renouvellement du Conseil d'Etat.

Charge allégée

L'élection du conseiller d'Etat Robert Cramer (Verts) au Conseil des Etats, le 21 octobre 2007, est à l'origine de ce projet du MCG. La charge de travail qui incombe à un membre du gouvernement cantonal est incompatible avec un mandat à Berne, estime le mouvement.

Le double mandat du magistrat vert a suscité de nombreuses critiques à droite. Pour alléger sa charge, certains dossiers ont été redistribués à ses collègues, en particulier celui de la liaison ferroviaire CEVA, désormais confié au libéral Mark Muller.

(ats)

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