Transports publics – Pour permettre la gratuité, une élue veut adapter la Constitution

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Transports publicsPour permettre la gratuité, une élue veut adapter la Constitution

Un débat politico-juridique sème la confusion en Suisse quant à la possibilité de rendre les transports publics gratuits, même au niveau cantonal ou communal. Les Chambres fédérales devront trancher.

La gratuité des transports est-elle conforme à la Constitution suisse? Le parlement devra tirer les choses au clair.

La gratuité des transports est-elle conforme à la Constitution suisse? Le parlement devra tirer les choses au clair.

Florian Cella/24heures

Depuis une vingtaine d’années, l’idée de rendre les transports publics gratuits dans certaines villes, voire certains cantons, revient régulièrement sur le devant de la scène. En 2008 à Genève, les citoyens avaient dit non lors d’une votation. Dans d’autres villes et cantons, les autorités ont invalidé de telles initiatives, car jugées non conformes à la Constitution fédérale. Le dernier exemple en date est celui de Berne, où le Conseil municipal a invalidé en janvier dernier un texte qui avait pourtant récolté le nombre de signatures nécessaires, soit plus de 5500.

La confusion vient d’un article de la Constitution (81a alinéa 2) qui stipule que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts». En clair, le prix du billet doit légalement couvrir une partie des frais liés à l’exploitation des transports. Seulement, le texte est sujet à interprétation, et donc source de confusion.

Votation annulée à Neuchâtel?

Raison pour laquelle la conseillère nationale Stéfanie Prezioso (Ensemble à gauche/GE) a déposé, lundi, une initiative parlementaire pour spécifier clairement dans l’article que «la gratuité est possible». Selon le parti genevois, la législation actuelle dissuade des communes ou des cantons «de donner l’exemple en proposant la gratuité des transports publics à leur échelle».

Il y a quinze ans à Genève, le Conseil d’État avait pourtant jugé l’initiative conforme au droit supérieur, tout comme le Canton de Vaud, où une initiative similaire a été lancée à la fin de l’été dernier. La Municipalité de Zurich et le Canton de Fribourg ont aussi refusé, pour les mêmes raisons que la ville de Berne, invoquant le droit supérieur.

À Neuchâtel, le Canton a proposé un contre-projet à l’initiative déposée en 2018. Finalement, il pourrait s’aligner sur l’interprétation d’autres Cantons pour invalider le texte, et donc renoncer à la votation, comme l’a annoncé «ArcInfo» le mois dernier.

(Comm/jba)

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