Genève – Pour renouveler un permis B, les délais restent démesurés 

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GenèvePour renouveler un permis B, les délais restent démesurés 

Prolonger une autorisation de séjour peut prendre un an, malgré l’alerte lancée au printemps.

par
Jérôme Faas
C’est principalement le renouvellement des permis B qui coince à l’Office cantonal de la population et des migrations.

C’est principalement le renouvellement des permis B qui coince à l’Office cantonal de la population et des migrations.

VQH

Plusieurs mois ont passé, mais rien n’a changé. Renouveler son permis B, à Genève, prend toujours autant de temps. En juin, les syndicats tiraient la sonnette d’alarme, emboîtant le pas à la commission de contrôle de gestion: relancer une autorisation de séjour pouvait prendre jusqu’à un an, dénonçaient-ils, avec des effets délétères sur, notamment, les recherches d’emploi des intéressés. «Malheureusement, à ce jour, on parle toujours des mêmes délais: des mois, voire une année», déplore Thierry Horner, du syndicat SIT.

Christo Ivanov, député UDC, et Marianne Halle, du Centre de Contact Suisses-Immigrés, font le même constat. Cette dernière s’étonne que «dans plusieurs cas, ces délais s’appliquent à des dossiers faciles, sans aucun problème.» Pour elle, il s’agit «indéniablement d’un problème de moyens», soit de personnel en suffisance.

Les syndicats débordés

Thierry Horner observe que cette problématique paralyse l’action syndicale, engorgeant ses permanences. «30% des gens y viennent avec des problématiques liées aux permis.» Il souligne aussi les tracas annexes occasionnés. «Pour les vacances des personnes en cours de renouvellement, on continue à faire payer des visas de retour 90 francs. Alors qu’on pourrait facilement améliorer la vie des gens.» Il propose par exemple que lorsque manquent à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) des documents que d’autres services de l’Etat détiennent (des attestations de poursuites ou de l’Hospice général, par exemple), il se les procure lui-même plutôt que de faire des rappels rallongeant les procédures.

Le Canton, via Laurent Paoliello, porte-parole du département de la sécurité, de la population et de la santé, indique que le délai moyen de renouvellement des permis est de 30 jours, mais toutes catégories confondues - alors que les syndicats critiquent surtout les retards liés aux permis B. Il admet cependant des délais de plusieurs mois «selon la complexité des cas, les examens à effectuer, le potentiel changement de statut de la personne et la complétude du dossier.»
Il ajoute par ailleurs qu’en début d’année, les délais ont été impactés par les absences liées au Covid; et que les priorisations de certains types permis - comme les renouvellements des autorisations frontalières- ont engendré des retards pour les permis B.

Démarches en ligne dès ce printemps

L’Office cantonal de la population et des migrations a mis en œuvre diverses améliorations. Il a achevé la numérisation des dossiers du service étrangers. Les travaux sur le dépôt en ligne des demandes «avancent à satisfaction». Ces e-démarches seront proposées aux usagers ce printemps. Par ailleurs, en fonction de leur impact, l’Etat n’exclut pas de demander des postes en plus. En revanche, la délégation de certaines tâches aux communes a été abandonnée, «notamment en raison du manque d’intérêt de ces dernières.»

Sur Vaud, un mois suffit si tout va bien

Vaud indique que lorsqu’il n’y a pas d’analyse à réaliser (situation du demandeur identique entre l’octroi du permis et la fin de sa validité), ni de soumission pour approbation à la Confédération (ce qui allonge les délais de plusieurs mois) et que le dossier est complet, moins d’un mois est nécessaire pour renouveler un permis B (un à deux mois pour transformer un B en C). En outre, l’organisation vaudoise est décentralisée: le Service de la population traite les demandes, mais elles se font auprès des Contrôles des habitants des communes.

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