Avenir SuissePour une meilleure procédure d'insolvabilité
Après la BNS et la Finma, Avenir Suisse se penche à son tour sur la problématique des banques «too big to fail», ces établissements trop grands pour faire faillite.
Le forum de réflexion de l'économie suisse préconise une amélioration de la procédure d'insolvabilité.
Près de trois ans après le début de la crise financière, le monde politique n'a toujours pas trouvé de réponse adéquate à ces défis, constate Avenir Suisse, en présentant mercredi à Zurich un papier de réflexion sur le sujet.
La Suisse dispose déjà d'une procédure d'assainissement et de faillite pour les établissements financiers, réglée dans la loi sur les banques. Or le problème majeur réside dans le fait que celle-ci n'est pas appliquée, constate Avenir Suisse.
La procédure d'insolvabilité doit donc être complétée pour les établissements présentant un risque systémique, plaide le «think tank». Car seules des règles préalables claires mettront fin à la situation inconfortable qui prévaut, où les grandes banques disposent de facto de vastes garanties étatiques, tout en réclamant d'avoir les coudées franches pour agir sur le marché.
Dès lors, l'action des autorités politiques doit être précisément définie dans de tels cas. Cette procédure, à laquelle l'Etat ne pourrait déroger, éviterait ainsi aux grandes banques et à leurs actionnaires de spéculer sur un sauvetage public assuré pour les établissements présentant un risque systémique, argumente Avenir Suisse.
Ces mesures devront être en outre complétées par d'autres dispositions, notamment en matière de fonds propres et de liquidités, estime encore le think tank.
(ats)