Actualisé 29.06.2020 à 16:21

Vaud

Pour une taxation favorable aux véhicules peu ou pas polluants

Le canton met en consultation un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux.

Image prétexte

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Keystone 

Le canton de Vaud met en consultation un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Objectif: disposer d’une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules.

Rabais progressifs et malus

L’avant-projet propose une taxation favorable aux véhicules peu ou pas polluants. Il prévoit l’introduction de rabais progressifs et de malus liés aux émissions de CO2 pour les véhicules automobiles légers, écrit lundi le Département des institutions et du territoire (DIT).

La révision inclut également une taxation des voitures de tourisme à motorisation uniquement électrique selon le poids et la puissance. Ces véhicules seront également exonérés de la taxe au cours des deux premières années suivant leur première immatriculation.

Suppression de la taxe de base

Le texte comprend d’autres éléments. Parmi eux, la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers et l’adaptation de la limite de poids et du tarif au kW, la taxation d’un seul véhicule (le plus cher) en plaques interchangeables ou encore un rabais pour les entreprises disposant d’un parc de minimum cinq véhicules immatriculés dans le canton.

Ouverte lundi, la consultation court jusqu’au 30 septembre prochain. Le Conseil d’Etat souhaite soumettre un projet définitif au Grand Conseil l’an prochain de façon à prévoir une entrée en vigueur du nouveau cadre légal au début 2022.

(ATS)

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78 commentaires
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Logique

30.06.2020 à 13:57

Ecolo convaincu, je cherche toujours une étude établissant que l’empreinte écologique des voitures électriques est meilleure que celle des voitures thermiques. Et c’est la seule base valable. Les politiques ne voient que le côté consommation. Mais de extractions des matières premières au recyclage en fin vie: aucun argument. Pourquoi? Une affirmation doit être justifiée scientifiquement. Les pollutions dont différentes mais....

Taxes Auto OK Taxes essence av

30.06.2020 à 10:50

Il faut aussi taxer les mastodontes 4x4 et tous les voitures de sport ou de luxe. Ceci en lieu et place de taxer les classes moyennes sur l'essence ou les billets d'avion.

Pas socialiste réaliste

30.06.2020 à 06:18

Encore une mesure qui favorisera les gens bien aisés. Avec ma petite AVS non maxi après 46 ans et 9 mois de coti, et mon pécule 2 ème pilier, m'étant fait voler la part patronale avant 1985, puis réduite au ridicule minimum LPP, je ne puis remplacer ma voiture qui a plus de 10 ans.