Actualisé 31.10.2013 à 18:48

Affaire Marie et AdelinePouvoir échanger des informations

Les cantons latins veulent harmoniser et durcir le règlement d'autorisation des sorties des condamnés après les drames d'Adeline et de Marie.

Les cantons latins préconisent aussi que les différentes autorités d'un canton puissent échanger des informations sur les détenus dangereux.

«Le doute doit toujours bénéficier à la société, pas au condamné», a déclaré jeudi le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet à l'issue de la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police (CLDJP) à Delémont. Pierre Maudet a plaidé en faveur d'une nouvelle approche des risques et de la dangerosité après les drames d'Adeline et de Marie.

Evaluer le risque

Pour qu'un détenu dangereux puisse bénéficier d'un allègement, toute une procédure devra auparavant être mise en oeuvre après un examen détaillé. La décision d'un allègement dans l'exécution d'une peine ne pourra plus être prise par une seule personne, la délégation de compétence est ainsi exclue.

La révision du règlement sur l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées introduit aussi la présomption de dangerosité. S'agissant des bracelets électroniques, la CLDJP souhaite mettre en place une centrale de surveillance et unifier la procédure à l'échelon romand avec par exemple un bracelet unique.

Registre des détenus

Dans l'immédiat, la CLDJP ne va pas se lancer dans la création d'un registre national des détenus. Elle préfère étendre l'index national de police à la mention qu'une personne détenue peut être considérée comme dangereuse. «On se greffe sur quelque chose de déjà existant», a expliqué le conseiller d'Etat genevois.

«L'index fonctionne, il a une base légale», a relevé la conseillère d'Etat vaudoise Béatrice Métraux qui estime difficile de partir de rien. Le ministre jurassien Charles Juillard a évoqué une réticence des cantons de Suisse alémanique et de la Confédération pour expliquer la piste privilégiée par la CLDJP.

Echange d'informations

Les différentes autorités d'un canton devraient pouvoir échanger des informations sur les détenus dangereux. Les conseillers d'Etat de Suisse romande et du Tessin en charge de la justice et de la police proposent aux cantons de se doter d'une base légale en ce sens.

Les professionnels de la santé en charge d'un détenu doivent être autorisés à informer l'autorité compétente de faits importants qui peuvent avoir une influence sur l'appréciation de sa dangerosité. Et ceci malgré le secret professionnel, notamment le secret médical, qui les lie, estime la CLDJP.

Il faut que les professionnels de la santé informent l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, a estimé Béatrice Métraux. «Nous devons avoir toutes les informations nécessaires sur un détenu», a ajouté la conseillère d'Etat vaudoise.

Après les assassinats cette année de la sociothérapeute genevoise Adeline et de la jeune Vaudoise Marie, les cantons latins estiment qu'il faut harmoniser des règles qui soient applicables dans les plus brefs délais. (ats)

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