VaudPréférence indigène: le PLC va jusqu'au TF
Le Parti libéral-conservateur (PLC) lausannois a décidé de porter devant le Tribunal fédéral (TF) son initiative cantonale, déclarée nulle par la Cour constitutionnelle comme par le gouvernement.
Le parti va aller jusqu'au Tribunal fédéral pour défendre son initiative cantonale.
La Cour a jugé, comme le gouvernement, que deux articles de l'initiative étaient contraires à l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur la libre circulation des personnes. Elle a estimé en outre que le texte violait l'unité de la matière.
Le comité élargi du PLC a décidé de déposer un recours au TF, a-t-il indiqué à l'ats. Il met en avant l'article 3 de la Constitution fédérale qui garantit la souveraineté des cantons. En clair, dans la mesure où aucune clause constitutionnelle n'interdit l'impôt proposé par l'initiative, le canton est souverain en la matière, note le PLC.
Les initiants estiment en outre que l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALPC) n'est pas une norme constitutionnelle et n'a «pas d'effet restrictif sur la souveraineté des cantons». A leurs yeux, l'article 58b (Préférence indigène à l'embauche par l'impôt) est conforme à l'ALCP «dans la mesure où cet accord s'applique».
Le comité d'initiative regrette en outre s'être vu dénié le droit d'être entendu. La Cour constitutionnelle a fait valoir deux arrêts du TF concernant des procédures genevoise et thurgovienne, qui sont différentes de la situation vaudoise. La Cour ne pouvait rien en tirer, notent les initiants. «Elle est tombée dans l'arbitraire». (nxp/ats)