Conflit fiscal: Prémices d'un accord avec l'Italie
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Conflit fiscalPrémices d'un accord avec l'Italie

Le Tessin a versé mercredi les 28 millions de francs bloqués depuis des mois sur les impôts à la source des frontaliers italiens.

Le secrétaire d'Etat aux questions financières Michael Ambühl (photo) s'est entretenu avec l'ambassadeur italien Carlo Baldocci.

Le secrétaire d'Etat aux questions financières Michael Ambühl (photo) s'est entretenu avec l'ambassadeur italien Carlo Baldocci.

Le différend fiscal entre la Suisse et l'Italie pourrait trouver une issue. Le Tessin a versé mercredi 28 millions de francs bloqués depuis l'été dernier sur les impôts à la source des frontaliers italiens. Et Eveline Widmer-Schlumpf va rencontrer ces prochains jours Mario Monti à Rome.

Le dialogue sur les questions financières et fiscales est renoué avec l'Italie, deuxième partenaire commercial de notre pays, s'est félicitée la présidente de la Confédération lors d'une conférence de presse. La Suisse tente en vain de renégocier la convention de double imposition avec la Péninsule depuis 2001.

«Pour dire les choses avec circonspection, nous avons eu quelques difficultés» ces dernières années, a dit Mme Widmer-Schlumpf. Depuis 20 ans, l'Italie tient par exemple des listes noires de personnes et d'entreprises helvétiques, actives dans la finance et d'autres secteurs économiques, et entrave l'accès des Suisses aux marchés publics.

Avoirs bloqués

Au point que, lassé de l'absence de réactions, le Conseil d'Etat tessinois a bloqué en juillet dernier la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome. Les 28 millions ont été gelés sur un compte en attendant la reprise des négociations.

Le versement de ces moyens a contribué au dégel des relations transalpines. Comme condition aux discussions, Mario Monti avait posé, le 1er mai dernier, le respect des traités en vigueur, en particulier de l'accord italo-suisse sur les frontaliers.

«Nous n'avons pas fait de concessions à l'Italie», a assuré Eveline Widmer-Schlumpf. Les autorités tessinoises, représentées à Berne par le président du gouvernement Marco Borradori et la cheffe des finances Laura Sadis, se sont félicitées de la reprise des pourparlers.

Elles pourront d'ailleurs participer au groupe de pilotage qui, dès le 24 mai, va chercher des solutions pour régler les questions financières en suspens. Les bases ont été jetées lors d'une rencontre, mercredi, entre le secrétaire d'Etat aux questions financières Michael Ambühl et l'ambassadeur Carlo Baldocci, conseiller au ministère italien de l'économie et des finances.

Accord fiscal en vue

Un accord fiscal avec l'introduction d'un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux se dessine. Le soutien de la Commission européenne aux traités passés entre la Suisse et l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche semble avoir convaincu le gouvernement de Mario Monti, a admis Mme Widmer-Schlumpf.

Mais il est illusoire de croire qu'un tel accord puisse entrer en vigueur début 2013, selon elle. La Suisse et l'Italie vont également discuter de la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens. Impossible de chiffrer les montants en jeu, a assuré la présidente de la Confédération.

Le groupe de pilotage entre les deux parties devra également aborder la question de l'accès aux marchés, les listes noires, la révision de la convention contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d'informations) ainsi que l'accord concernant l'imposition des travailleurs frontaliers.

Frontaliers

Selon cet accord datant de 1974, annexé à la convention de double imposition en vigueur, le Tessin, les Grisons et le Valais versent à l'Italie 38,8% de l'impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens. L'argent est ensuite redistribué aux communes de résidence de ces derniers.

Les autorités tessinoises aimeraient réduire la part. L'absence de de réciprocité en matière d'imposition des frontaliers suisses travaillant en Italie constitue aussi un problème, a expliqué Laura Sadis.

De manière générale, il faut revoir la systématique de cet accord qui a près de 40 ans, a renchéri Marco Borradori. Il prévoit par exemple un système de paiement très compliqué. Ainsi, le Tessin verse les impôts à la source des frontaliers (50 à 55 millions par an) au 30 juin de chaque année à Rome. L'argent reste ensuite bloqué pendant des mois dans la capitale avant d'être transféré aux communes ayant droit.

Autre point noir, avec l'accord sur la libre circulation, les frontaliers - 54'000 sont actuellement employés au Tessin - ont obtenu un statut fiscal privilégié. Ils paient ainsi moins d'impôts qu'un Milanais travaillant au Tessin, a constaté Mme Sadis.

(ats)

La question abordée à la Chambre des députés italiens

Les négociations pour un accord fiscal entre la Suisse et l'Italie peuvent être lancées grâce au versement des moyens bloqués depuis l'été dernier. Le vice-ministre des finances italien Vittorio Grilli l'a déclaré mercredi à la Chambre des députés italiens.

Pas question en revanche pour lui de quantifier les sommes des avoirs italiens détenus dans des banques suisses. Le député Sandro Gozi (parti démocrate) lui a demandé en vain s'il confirmait les estimations faisant état de 120 milliards d'euros. Interrogée par la presse, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schumpf a elle aussi refusé d'avancer des chiffres.

Par ailleurs, le sénateur italien établi à Neuchâtel Claudio Micheloni a exprimé dans un communiqué sa «vive satisfaction» après l'annonce de la reprise du dialogue. Il a rappelé la grande implication du Sénat dans ce dossier.

Les communes frontalières italiennes soulagées - la Lega sceptique

Les communes frontalières italiennes ont réagi avec soulagement au versement des impôts à la source bloqués. La reprise des négociations entre les deux Etats est une bonne nouvelle, a annoncé le porte-parole des communes concernées Pietro Roncoroni. Ces communes ne feront toutefois pas de concessions: le taux de 38,8% de l'impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens ne doit pas être touché, avertit-il.

La Lega dei Ticinesi juge précipitée la décision du gouvernement tessinois de débloquer l'argent en ce moment. A ses yeux, l'Italie n'a fait que des promesses en contrepartie. Les autres partis voient la reprise du dialogue avec satisfaction. Pour le PDC cantonal, l'objectif principal est de faire biffer la Suisse des listes noires des soi-disant paradis fiscaux.

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