Actualisé 20.05.2016 à 16:34

Suisse

Première déchéance de nationalité en vue

Berne envisage de retirer son passeport à un citoyen pour des raisons de sécurité. Du jamais vu depuis un demi-siècle.

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cht/nxp
La loi sur la nationalité stipule que «la citoyenneté suisse peut être retirée à un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts et au renom de la Suisse»

La loi sur la nationalité stipule que «la citoyenneté suisse peut être retirée à un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts et au renom de la Suisse»

Keystone

Ce serait une première en Suisse depuis plus de cinquante ans. Berne songe à déchoir de sa nationalité un Suisse pour des raisons de sécurité. En effet, le secrétariat d'Etat aux migrations a lancé la semaine dernière une procédure en ce sens contre un jeune homme de 19 ans, Christian I., résidant à Wintherthour, révèle vendredi le Tages-Anzeiger.

Ce citoyen a rejoint, selon la presse, le groupe Etat islamique en Syrie en 2015. Il a posté des photos de lui avec la tête décapitée de l'une de ses victimes. Où est-il aujourd'hui? Personne ne le sait. Mais un journaliste spécialisé dans le conflit syrien a affirmé à la télévision suisse qu'il était mort.

En attendant d'en être sûres à 100%, les autorités helvétiques veulent lui supprimer sa nationalité suisse afin que le djihadiste présumé ne doive plus être protégé par la Confédération. Selon le bulletin officiel, l'homme a 30 jours pour s'annoncer au Secrétariat d'Etat aux migrations et s'expliquer. Dans le cas contraire, son passeport lui sera retiré.

Double national

Une procédure rendue possible puisque l'homme possède également la citoyenneté italienne, selon le Tagi. Car la loi sur la nationalité, actuellement en révision à Berne, stipule que «la citoyenneté suisse peut être retirée à un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts et au renom de la Suisse», explique le Secrétariat d'Etat aux migrations sur son site internet. Mais il précise: «en pratique, ce retrait n'est envisageable que dans des situations extrêmement graves, par ex. dans le cas d'un criminel de guerre condamné.»

Pour le conseiller aux Etats PLR Andrea Caroni, membre et porte-parole de la Commission des institutions politiques, retirer son passeport à un double national est «égoïste». «Car le pays qui agit le plus rapidement de cette manière laisse le fardeau à l'autre», estime-t-il. Quant à l'utilité de la procédure pour la sécurité du pays, le politicien n'y croit pas. Il rappelle que les djihadistes voyagent souvent avec de faux papiers, et que ceux qui renoncent volontairement à l'une de leurs nationalités, se voient de toute manière protégés de toute expatriation, terroriste ou non.

Cela fait depuis 1953 qu'un retrait de citoyenneté n'a pas été prononcé en Suisse, relève encore le Tagi. Selon une historienne citée par le journal alémanique, quelque 86 personnes se sont ainsi vu retirer leur passeport entre 1940 et 1952 pour des raisons sécuritaires. La Suisse avait par exemple agi ainsi en 1945 à l'encontre d'un citoyen d'Obwald qui avait rejoint les rangs nazis en 1939 en Allemagne.

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