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Assurance invaliditéPrès de 4500 rentes AI sur la sellette

La 6e révision de l'assurance invalidité pourrait s'attaquer aux rentes obtenues pour maladie psychique ou coup du lapin.

Une épée de Damoclès pend au-dessus des personnes ayant obtenu une rente invalidité à la suite d'un coup du lapin ou de certaines maladies psychiques. Comme le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi un réexamen de ces rentes dans la 6e révision de l'AI.

La décision est tombée par 24 voix contre 17. La réforme vise un réexamen systématique des prestations en cours, l'objectif étant de réduire le nombre de rentes de l'assurance invalidité (AI) de 5% (12'500) entre 2012 et 2018.

Les premières victimes risquent d'être les personnes souffrant de de fibromyalgie, de fatigue chronique ou de certaines maladies psychiques. Environ 4500 rentes attribuées pour des pathologies dont l'origine et les symptômes ne sont pas clairement établis et sans constat de déficit organique sont concernées.

Une minorité a demandé en vain que le Conseil fédéral établisse une liste des maladies qui donneront lieu à un réexamen de la rente dans les trois ans. Cette démarche permettrait d'apaiser les craintes suscitées par le projet et d'améliorer la sécurité du droit, selon Liliane Maury Pasquier (PS/GE).

Trop vague

Toute la question est en effet de savoir quels diagnostics seront concernés. Plusieurs spécialistes de la médecine et du droit mettent en cause la formulation trop ouverte de la loi, a critiqué Anita Fetz (PS/BS). Une liste précise permettrait d'éviter que nombre de maladies psychiques tombent sous le coup de la mesure.

Au nom de la majorité, Alex Kuprecht (UDC/SZ) a combattu l'idée d'un catalogue risquant de restreindre la portée du réexamen prévu des rentes. De nouveaux diagnostics pourraient ainsi y échapper. Sans compter qu'une liste suscitera aussi la controverse, a renchéri Eugen David (PDC/SG)

Pas nouveau

Didier Burkhalter a tenté d'apaiser les esprits. Ce réexamen des rentes ne constitue pas une nouveauté; il s'agit simplement de donner une base légale solide aux décisions du Tribunal fédéral.

Pour le conseiller fédéral, une énumération des maladies risque de ne pas être exhaustive et de donner lieu à des discriminations. Les personnes souffrant de maladies psychiques comme la dépression, les troubles de la personnalité, la schizophrénie ou les troubles alimentaires seront épargnées, a signalé M.Burkhalter.

En revanche, les rentes attribuées pour le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, la neurasthénie et le «coup du lapin» par exemple devront être réévaluées. Il s'agit en substance des maladies qui ne peuvent être établies que sur la base des déclarations du patient au médecin.

Garde-fous

Le réexamen ne signifie pas pour autant que les prestations seront supprimées ou réduites: la décision sera prise au cas par cas, a dit le conseiller fédéral.

En outre, des garde-fous ont été prévus. les personnes de plus de 55 ans ou touchant une rente depuis plus de quinze ans ne seront pas touchés. Pour les autres, le droit aux prestations sera maintenu pendant deux ans et des mesures de réintégration seront proposées.

Pour le reste, la Chambre des cantons s'est alignée tacitement sur les décisions de la Chambre du peuple sur quasiment toute la ligne. Seules quelques divergences mineures sépareront encore les deux conseils dans le premier volet de la 6e révision de l'assurance invalidité.

(ats)

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