Radio/TV: Presque tout le monde paiera la redevance
Actualisé

Radio/TVPresque tout le monde paiera la redevance

Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio/TV. Le Conseil fédéral a mis mercredi cette révision de loi en consultation jusqu'au 29 août.

Actuellement, la perception de la taxe est liée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio (462 francs par an par ménage, au moins 612 francs par entreprise). Or, cette méthode est devenue de plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Exceptions prévues

La définition d'un appareil de réception n'est plus aussi claire. Avec le changement de système, déjà avalisé dans son principe par le Parlement, chaque ménage s'acquittera de la redevance. Mais des exceptions sont prévues.

Les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires AVS ou AI resteront exemptées de la redevance. Idem de celles qui nécessitent des soins intensifs dans des foyers. Côté économie, les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500'000 francs, soit environ 70% des entreprises, ne devront plus payer la taxe.

Baisse de la taxe

La somme totale devrait rester la même (quelque 1,3 milliard de francs). Mais vu que davantage de personnes passeront à la caisse, le montant de la redevance baissera. Selon l'Office fédéral de la communication (OFCOM), l'ampleur de la baisse dépendra des exceptions finalement retenues. Le rapport explicatif évoque une taxe de 400 francs par an qui pourrait rapporter 1,1 milliard du seul côté des ménages.

La perception continuera de se faire via un organe spécifique, (actuellement Billag) désigné sur appel d'offres. Comme variante, le Conseil fédéral prévoit de recourir à l'Administration fédérale des contributions pour prélever la redevance auprès des entreprises.

Avantages

Le gouvernement justifie le passage à une généralisation de la taxe par le fait que tout le monde profite d'un système de médias efficace. D'autres avantages sont mis en avant, comme une baisse de la charge administrative.

Plus besoin de s'annoncer ou d'annuler un enregistrement auprès de l'organe de perception. Tout se fait automatiquement par le biais du Contrôle des habitants ou du registre des entreprises. Plus de problème de double facturation, ni de contrôle à la maison pour savoir si un ménage possède ou non un téléviseur. Fini aussi les redevances pour logements de vacances et résidences secondaires.

La loi devrait en outre être assouplie pour permettre de reverser intégralement aux chaînes privées y ayant droit leur part de redevance. Une réglementation spécifique sera créée pour les quelque 69 millions accumulés depuis 2007. Une part sera rétrocédée à la population.

Diffuser partout

Dans la foulée, le Conseil fédéral veut lâcher du lest face à certaines télés régionales qui, contrairement à leur concurrentes sans concession, ne peuvent pas émettre dans toute la Suisse. Elles seront en revanche tenus de sous-titrer leurs principales émissions d'information. Ces frais supplémentaires seront couverts par la redevance.

Une nouvelle procédure est proposée pour l'octroi des concessions aux radios et télévisions locales et régionales. Plus besoin de contrôler au préalable que la diversité de l'offre et des opinions n'est pas mise en péril. Le Département fédéral de la communication pourra toutefois intervenir après coup.

Entre plusieurs candidatures équivalentes, il choisira en outre celle qui contribue le plus à la diversité des médias. La limitation à deux concessions de télévision et à deux concessions de radio par entreprise de médias est maintenue sur le principe. Mais il sera possible d'en obtenir davantage si les programmes sont transmis via les nouvelles technologies comme la radio numérique DAB.

Commentaires sur internet

Nouveautés aussi dans le domaine de la surveillance: l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision surveillera les contributions rédactionnelles de la SSR sur Internet également. Des exigences minimales seront fixées. Seuls les contenus produits par la rédaction sont soumis à la surveillance et non les contributions des utilisateurs, comme les commentaires sur une page web de la SSR. (ats)

L'usam proteste contre une discrimination des PME

L'Union suisse des arts et métiers (usam) rejette la révision de loi sur la radio et la télévision. Avec cette proposition, les PME sont discriminées, a indiqué mercredi à l'ats le directeur de l'organisation Hans-Ulrich Bigler.

En proposant d'exempter de la redevance les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500'000 francs, le Conseil fédéral méprise la volonté du Parlement qui voulait épargner les petits commerces de la redevance, selon M. Bigler. Cette limite est arbitraire.

Un chiffre d'affaires de 500'000 francs correspond à une entreprise de deux ou trois personnes, selon le directeur de l'usam. Or, selon M. Bigler, l'Office fédéral des statistiques (OFS) décrit les petites entreprises comme des entités totalisant jusqu'à 50 employés. Le Département fédéral de la communication (DETEC) «se plaît à introduire de nouveaux impôts», conclut-il.

Ton opinion