Asile en Suisse: Pression pour une participation fédérale accrue
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Asile en SuissePression pour une participation fédérale accrue

Une motion soutenue par la droite libérale souhaite que la Confédération assume les coûts des réfugiés.

Le Conseil fédéral n'apprécie pas la motion de Philipp Müller (PLR/AG).

Le Conseil fédéral n'apprécie pas la motion de Philipp Müller (PLR/AG).

photo: Keystone/Archives

La Confédération devrait assumer durant dix ans l'intégralité des coûts des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. Cette demande de Philipp Müller (PLR/AG) est soutenue par 30 conseillers aux Etats bourgeois, mais elle n'est pas du goût du Conseil fédéral.

Toute augmentation du nombre des demandeurs d'asile met avant tout les cantons, mais aussi les communes, sous pression. Il est à prévoir que ces échelons devront sous peu assumer les coûts importants engendrés notamment par la politique de reconnaissance généreuse de la Confédération, justifie le motionnaire.

Ce n'est pas la Confédération qui est la cause du nombre parfois élevé de personnes ayant droit à une protection, mais l'augmentation des conflits et de la violence dans les Etats de provenance de ces personnes, rectifie le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi.

Sanctions financières

La Confédération doit rembourser les cantons pour les coûts des réfugiés durant 5 ans et pour ceux des personnes admises à titre provisoire durant 7 ans. Prolonger cette obligation nuirait aux efforts des cantons en matière d'intégration et les ralentirait, fait valoir le gouvernement. Sans compter que le budget fédéral pour les prochaines années est déjà très serré et devra probablement faire l'objet d'un nouveau programme d'économies.

Le National a refusé de prolonger la durée de versements des forfaits de la Confédération aux cantons lors de la dernière révision de la loi sur l'asile, rappelle encore l'exécutif. Qui se dit néanmoins prêt à examiner les coûts de l'asile de concert avec les cantons, en se fondant sur les données concrètes.

Pour Philipp Müller, les cantons ne procédant pas assez résolument aux renvois ou négligeant l'intégration des personnes relevant de l'asile devraient aussi en assumer eux-mêmes les coûts. La sanction financière des cantons ne remplissant pas leurs obligations concernant les renvois est déjà prévue dans la révision de la l oi sur l'asile, relève le gouvernement. Ce volet entrera en vigueur le 1er octobre. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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