Actualisé 13.03.2013 à 17:51

Bâle-VillePrimes maladie payées en trop: 51 millions exigés

Le parlement de Bâle-Ville veut se retourner contre la Confédération, concernant les primes maladies payées en trop durant quinze ans.

Le parlement de Bâle-Ville exige une compensation de 51 millions de francs de la part de la Confédération pour les primes maladie payées en trop entre 1996 et 2011. Dans une résolution, il proteste contre le nouveau mode de calcul de l'OFS qui a abouti à une facture de 71 millions de francs pour le canton.

Les députés du Grand Conseil ont approuvé mercredi par 71 voix contre 8 la proposition de résolution issue des rangs socialistes. Sur la base d'une nouvelle méthode de répartition de Office fédéral de la santé (OFS), le Conseil fédéral a «transformé» un montant dû l'an dernier par la Confédération à Bâle-Ville en une dette du canton rhénan. (afp)

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