Suisse: Primes payées en trop: une solution se dessine
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SuissePrimes payées en trop: une solution se dessine

Les assurés des cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel ont enfin été entendus. Les primes maladie payées en trop pourront peut-être être remboursées.

Les assurés romands lésés pourraient se faire rembourser les primes maladies payées en trop. Les cantons se sont déclarés prêts à ce que les assurés ayant payé trop peu de primes participent au financement à condition que la Confédération et les assureurs soient aussi mis à contribution.

Les assurés des cantons ayant payé trop peu de primes rembourseraient ainsi un tiers de la somme globale, qui devra être fixée à 800 millions de francs, indique jeudi la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) dans un communiqué, à l'issue de son assemblée plénière extraordinaire. Avec ce montant, les primes payées en trop ne seraient compensées que pour moitié environ.

La Confédération et les assureurs devraient s'occuper de rembourser à parts égales le reste de la somme globale. Les contributions des asurances doivent autant que possible être financées via des réserves et si certaines d'entre elles décident de rehausser les primes, ces hausses devront être présentées de manière transparente, comme conséquence de la compensation, écrit la CDS.

Autre exigence des ministres cantonaux, le remboursement doit être effectué très rapidement, si possible en une année. Les contributions des assurés seront directement perçues via la taxe CO2, qui ne leur sera pas remboursée durant la période correspondante.

La CDS invite la commission de la santé publique du Conseil des Etats à soutenir prochainement ces éléments-clés. Celle-ci n'avait pas retenu en septembre passé la proposition de solution pour la compensation des primes excessives prônée par les ministres cantonaux de la santé.

Alain Berset sceptique

Le conseiller fédéral en charge de la santé est resté sceptique jeudi soir face à ce compromis. «Une contribution de la Confédération, c'est dans le fond une contribution des gens qui paient des impôts», et il n'y en a pas de prévue jusqu'ici, a déclaré Alain Berset au micro de «Forum», l'émission de la RTS.

«C'est l'un des points où il y a encore un désaccord avec les cantons», a-t-il dit. Des primes excessives ont été payées par les assurés de certains cantons, dont Vaud, Genève, Neuchâtel et Zurich entre 1996 et 2011. Dans d'autres cantons, dont Berne, Fribourg, le Jura ou le Valais, les primes n'étaient pas assez élevées.

Pendant seize ans, les Zurichois ont payé 467 millions de francs en trop, les Vaudois 602 millions, les Genevois 351 millions et les Tessinois 140 millions. Ces cantons exigent un remboursement.

La CDS s'est aussi penchée jeudi sur l'initiative populaire «pour une caisse publique unique» et sur la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral. Elle les a rejetées toutes deux. (ats)

Remboursement rapide

Pour ceux qui ont été grugés, la solution retenue préconise de rembourser la somme en une fois, au lieu de diluer l’opération sur plusieurs années. «Ça devrait être un ou deux mois d’une prime: quelque chose que les gens touchent vraiment, sans quoi ils auraient l’impression qu’on ne leur a jamais rien rendu», estime ainsi Pierre-François Unger, chef du Département genevois de la santé, interrogé hier par le «19:30». /frs

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