Actualisé 26.09.2018 à 16:29

Assurance-maladie (GE)

Primes plafonnées: refus du Conseil d'Etat

L'exécutif opposera un contre-projet à l'initiative proposant des primes-maladie limitées à 10% du revenu du ménage.

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Collégial, le conseiller d'Etat socialiste Thierry Apothéloz a expliqué pourquoi le gouvernement rejetait l'initiative de son propre parti.

Collégial, le conseiller d'Etat socialiste Thierry Apothéloz a expliqué pourquoi le gouvernement rejetait l'initiative de son propre parti.

Keystone

Trop coûteuse et n'incitant pas à freiner ses dépenses médicales. Brièvement énoncé, voici les défauts que le Conseil d'Etat a trouvé à l'initiative du Parti socialiste sur les primes d'assurance-maladie. Le texte prévoit que l'Etat prenne à sa charge tous les frais excédant 10% des revenus des ménages. Le gouvernement a jugé l'initiative juridiquement valide, mais politiquement inadéquate. Jugeant qu'il existait «d'autres solutions aboutissant au même objectif, soit soutenir la classe moyenne», il a décidé de lui opposer un contre-projet.

Conseiller d'Etat socialiste chargé du Département de la cohésion sociale, Thierry Apothéloz a détaillé les raisons du refus de l'exécutif. Selon ses calculs, «il pourrait en coûter au canton jusqu'à 450 millions de francs par an, en plus des 323 millions déjà payés pour les subsides actuels.» Par ailleurs, le gouvernement estime que cette aide «n'inciterait en rien des changements de pratique» susceptibles de contenir l'augmentation des coûts de la santé. Avec un plafonnement, les hausses de primes seraient indolores pour les ménages aidés. Et les assurés n'auraient «aucune raison de faire des efforts» en optant pour les primes les plus basses.

Le Conseil d'Etat planche maintenant sur différents scénarios de contre-projet. Les données de bases sont celles-ci, a expliqué Thierry Apothéloz: «on ne touche pas aux subsides actuels et aux prestations complémentaires» et «on cible la classe moyenne». Sachant cela, deux pistes de travail se dégagent: adapter le taux d'effort au salaire, d'une part, ou augmenter l'assiette des bénéficiaires des subsides, d'autre part. «Vu l'attente, il s'agit d'éléments sensibles, a indiqué l'élu. Nous devons faire des calculs de faisabilité et évaluer les impacts collatéraux», notamment s'assurer que la hausse d'une aide ne provoquerait pas la baisse d'une autre.

Le Conseil d'Etat estime que la votation devrait intervenir en 2020.

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