Actualisé 04.07.2014 à 06:25

Tessin

Pris avec du hasch dans le train, il n'est pas amendé

Un usager des CFF s'est fait fouiller puis arrêter pour possession de drogue. Mais la police ferroviaire n'en avait pas le droit: il a été blanchi.

de
Stefano Pianca/JOC
La police des transports n'est pas autorisée à fouiller le passager.

La police des transports n'est pas autorisée à fouiller le passager.

Il voyageait en train avec du haschisch en poche, mais la justice ne peut rien contre lui. Le juge du Tribunal de première instance de Bellinzone a blanchi un homme de 25 ans qui était accusé d'avoir enfreint la loi sur les stupéfiants.

Les faits remontent au 24 février. L'individu rentre au Tessin depuis Zurich, à bord d'un ICN. Près de Faido (TI), le jeune homme se retrouve nez à nez avec une patrouille de la police des transports. Sans doute attirés par les piercings, les tatouages et les couleurs jamaïcaines qu'arborait le passager, les agents fouillent son sac. A l'intérieur: 6,6 g de haschisch. Une fois à Bellinzone, les policiers emmènent le Tessinois dans leur bureau, où ils procèdent à une fouille, suivie d'un interrogatoire.

Quelques semaines plus tard, le procureur condamne le jeune homme à une amende de 300 fr. (trois jours de prison en cas de non-paiement). Soutenu par l'Associazione cannabis ricreativa Ticino, le voyageur fait alors appel et obtient gain de cause. L'explication se trouve dans l'article 4 de la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics, qui désigne les compétences de la police des transports.

Ainsi, étant donné que le passager possédait un titre de transport valable et que son comportement n'avait rien de répréhensible, «il n'y avait pas de raison que la police ferroviaire procède à un contrôle, à l'arrestation et à la confiscation d'objets», a estimé le juge. Le jeune homme demande que les informations récoltées pendant l'enquête soient effacées et exige «la restitution de ce qui lui a été confisqué de manière illégale».

Ce que dit la loi

Larticle 4 de la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics stipule: «Le service de sécurité et la police des transports ont les compétences suivantes:

A. Interroger des personnes et contrôler leurs documents didentité.

B. Interpeller, contrôler et exclure du transport les personnes dont le comportement nest pas conforme aux prescriptions.

C. Requérir des sûretés des personnes dont le comportement nest pas conforme aux prescriptions.»

TWEETEZ

La police ferroviaire doit-elle avoir plus de droits?

#debat20min.

#debat20min permet de recenser toutes les conversations qui ont lieu sur Twitter sur ce sujet en particulier.

#debat20min.

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!