LPP: Prison après la débâcle de «First Swiss Pension Fund»
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LPPPrison après la débâcle de «First Swiss Pension Fund»

Deux membres du conseil de fondation ont été reconnus coupables d'abus de confiance qualifiés.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé des peines de prisons pour deux membres du conseil de fondation.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé des peines de prisons pour deux membres du conseil de fondation.

photo: Keystone

Après la déconfiture de la caisse de pension zougoise «First Swiss Pension Fund», deux membres du conseil de fondation n'échapperont pas à une peine privative de liberté. Le Tribunal fédéral (TF) confirme des sanctions de plus de quatre ans de prison.

Reconnus coupables d'abus de confiance qualifiés, les deux hommes avaient commis des détournements à hauteur de près de 34 millions de francs. Ils s'étaient aussi enrichis personnellement.

L'un avait détourné à son profit près de 1,8 million de francs et l'autre 900'000 francs. Le premier écope d'une peine de quatre ans et dix mois de prison et le second de quatre ans et quatre mois.

Le Fonds LPP à la rescousse

Après la débâcle de la caisse de pension, le Fonds de garantie LPP était venu à la rescousse. Il avait couvert les prestations de prévoyance des 744 assurés.

L'été dernier, le TF avait débouté l'organe de révision de la défunte caisse de pension et l'avait condamné à répondre solidairement, avec d'autres personnes, d'une perte de 5,2 millions de francs.

La caisse de pension «First Swiss Pension Fund» avait été dissoute en 2006. Sa déconfiture intervenait après deux ans et demi d'existence. (arrêts 6B_846/2015 et 6B_928/2015 du 31 mars 2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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