Blanchiment: Prison avec sursis pour cinq anciens banquiers privés genevois
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BlanchimentPrison avec sursis pour cinq anciens banquiers privés genevois

Cinq cadres d'une ancienne banque privée genevoise ont été condamnés pour blanchiment d'argent à des peines de prison avec sursis jeudi par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone.

Ils étaient accusés d'avoir blanchi quelque 45 millions de dollars provenant de fonctionnaires fiscaux brésiliens corrompus entre 2000 et 2002. Leurs avocats ont annoncé un recours devant le Tribunal fédéral.

L'affaire avait éclaté en juillet 2002, lorsque la Discount Bank & Trust Cie (DBTC) avait été reprise par l'Union bancaire privée de Genève (UBP). C'est cette dernière qui avait alerté les autorités après examen des comptes. Cinq cadres de l'ex-banque, âgés de 56 à 81 ans, viennent d'être reconnus coupables de blanchiment simple. Ils auraient dû se douter depuis 2001 au plus tard de la provenance criminelle des fonds et alerter la direction générale de la banque, a souligné le président du Tribunal Jean-Luc Bacher. Ils n'ont rien fait. Pire, ils ont empêché toutes les mesures possibles en jouant la montre et contourné le système de contrôle.

Les deux principaux accusés, le directeur de l'ex-DBTC et le responsable des affaires en Amérique du Sud, écopent d'une peine privative de liberté avec sursis de 486 jours chacun et d'une peine pécuniaire ferme de 54 jours-amende, à respectivement 400 et 340 francs par jour. Le chef juriste et le directeur général remplaçant de la banque ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de 405 jours chacun et à une peine pécuniaire ferme de 45 jours-amende, à respectivement 400 et 270 francs par jour. Le dernier cadre, membre du comité de conformité de la banque, s'en tire avec une peine pécuniaire de 360 jours-amende à 165 francs par jour, dont 36 jours fermes. Les cinq accusés doivent en outre prendre en charge un cinquième des frais de procès, soit 60.000 francs chacun.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis des peines plus lourdes, soit 2,5 ans de prison avec sursis pour les deux principaux accusés et 1,5 an de prison avec sursis pour les trois autres. Le procureur Brent Holtkamp est néanmoins satisfait du verdict. Seul le blanchiment par métier n'a pas été retenu contre les deux principaux accusés.

Recours annoncé

La défense avait plaidé l'acquittement et qualifié les cadres de victimes. Les avocats des deux principaux accusés, Reza Vafadar et Peter Schifferli, se sont dits surpris par la sévérité du jugement. Un recours devant le Tribunal fédéral est annoncé.

L'affaire avait fait grand bruit au Brésil et les pertes, pour le fisc brésilien, avaient été estimées à quelque 100 millions de dollars. Les fonctionnaires corrompus ont été condamnés à de lourdes peines dans leur pays, selon l'acte d'accusation. C'est pendant l'enquête que la Suisse et le Brésil ont conclu un accord d'entraide judiciaire. (ap)

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