France: Prison avec sursis pour le couple de l'Arche de Zoé
Actualisé

FrancePrison avec sursis pour le couple de l'Arche de Zoé

Le président de l'association et sa compagne ont été condamnés vendredi en appel à deux ans de prison avec sursis pour tentative de transfert en France de 103 enfants faussement présentés comme des orphelins du Darfour.

Eric Breteau (43 ans) et Emilie Lelouch (37) ont été reconnus coupables d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption.

Eric Breteau (43 ans) et Emilie Lelouch (37) ont été reconnus coupables d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption.

Cette condamnation en appel est conforme aux réquisitions de l'avocat général. Celui-ci avait demandé une peine aménageable comprise entre deux et trois ans d'incarcération, sans retour en prison. Le couple avait été condamné à deux ans de prison ferme en première instance.

Eric Breteau (43 ans) et Emilie Lelouch (37) ont été reconnus coupables d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption. La Cour les a également condamnés pour escroquerie envers plusieurs familles accueillantes. Ils ont été relaxés du chef de tentative d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier de mineurs étrangers.

La condamnation est assortie d'une mise à l'épreuve de trois ans et d'une interdiction d'exercer toute activité d'accueil, d'hébergement ou de placement de mineurs pendant cinq ans.

Contrôle judiciaire

Le couple, sous contrôle judiciaire depuis avril 2013 après un peu plus de deux mois d'incarcération, s'était présenté lors des débats devant la cour d'appel. Il était décidé à s'expliquer après avoir boycotté leur procès en première instance.

Eric Breteau s'était alors dit «100% responsable» de l'échec de l'opération, mais pas coupable, tout lui paraissant «parfaitement légal».

Il n'a en revanche pas assisté vendredi à la lecture du délibéré. Sa compagne était quant à elle présente, mais ni elle, ni son avocate n'ont souhaité commenter la décision de la Cour.

Logisticien libéré

Un troisième membre de l'ONU, le logisticien Alain Péligat, a été relaxé alors qu'il avait été condamné à six mois de prison avec sursis en première instance. Le ministère public avait requis une dispense de peine à son endroit.

Accompagné de plusieurs de ses enfants adoptifs - il voulait qu'ils entendent que «leur papa n'a rien fait» -, il est apparu soulagé. «C'est une super bonne nouvelle, dommage qu'on ait attendu si longtemps», a-t-il dit à la presse. «Ce procès en appel, pour moi, ça a été une délivrance. On a été écouté.»

Faux orphelins du Darfour

Les deux animateurs de l'organisation caritative Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été arrêtés en octobre 2007 au Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, une région du Soudan. La plupart des enfants étaient toutefois de nationalité tchadienne et n'étaient pas orphelins, selon des associations.

Le couple et quatre bénévoles avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien ne prononce une grâce en leur faveur. (ats)

Ton opinion